Erreur facture
Résolu
Assoc
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Energizor Messages postés 32699 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
étant président d’une association j’ai reçu une facture d’électricité mais le nom de l’association est faux. En effet le nom de l’association sur la facture est notre ancien nom qui n’est plus le même depuis le 04/09/2018. L’édition de la facture date du 27/09/2018. Puis je refuser de payer du à l’erreur ?
étant président d’une association j’ai reçu une facture d’électricité mais le nom de l’association est faux. En effet le nom de l’association sur la facture est notre ancien nom qui n’est plus le même depuis le 04/09/2018. L’édition de la facture date du 27/09/2018. Puis je refuser de payer du à l’erreur ?
2 réponses
Avez vous une justification du changement du nom de l association transmise à l organisme d électricité ? Si votre ancien nom d association est effectuée et qu il est bien noté le point de livraison de l électricité sur la facture vous devez payer cette facture
Bonjour,
Effectivement, vous pouvez refuser de payer cette facture, sous le prétexte qu'aucun contrat ne lie votre association au fournisseur.
Mais cela ne va pas vous avancer à grand-chose, car dans ce cas il s'agit donc d'une consommation sans contrat. Les consommations sans contrat sont assimilées à des fraudes. C'est alors Enedis, gestionnaire du réseau, qui sera habilité à vous facturer cette consommation frauduleuse (ça fait partie de ses missions de service public) et sera bien capable de vous coller des frais de constat de fraude par agent assermenté (400 € environ).
A votre place, je paierais cette facture...
Effectivement, vous pouvez refuser de payer cette facture, sous le prétexte qu'aucun contrat ne lie votre association au fournisseur.
Mais cela ne va pas vous avancer à grand-chose, car dans ce cas il s'agit donc d'une consommation sans contrat. Les consommations sans contrat sont assimilées à des fraudes. C'est alors Enedis, gestionnaire du réseau, qui sera habilité à vous facturer cette consommation frauduleuse (ça fait partie de ses missions de service public) et sera bien capable de vous coller des frais de constat de fraude par agent assermenté (400 € environ).
A votre place, je paierais cette facture...
La législation juridique et financière évolue en permanence...