Vente de produit pas en stock

jeanphilippeBRINGAY - 30 oct. 2018 à 13:13
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 30 oct. 2018 à 16:29
Bonjour,
j'ai commandé des jante, chez un professionnel sur internet le 02/10/18, sans nouvelles de ma commande et ne voyant rien arrivé au bout deux semaines, j'ai téléphoner, la personne m'a répondu que j'avais commandé des jantes qui n’étaient pas en stock,, j'ai rappeler la semaine dernière en demandant le remboursement, ça a été un refus total du remboursement, a ce jour le 30/10/18, je n'ai toujours rien, souhaiterais savoir si, il est autorisé légalement, d' encaisser l'argent d'un produit pas en stock,?
si ce n'est pas le cas quel est l'article qui défini légalement le droit de vente

merci
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3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
30 oct. 2018 à 13:23
Bonjour,

Vous avez dû recevoir un bon de commande ou un accusé de réception vous indiquant une date de livraison... Celle-ci est-elle dépassée ?

Ce site internet, j'espère pour vous qu'il est basé en France...

Cdt
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