Exonération taxe foncière
Moloir
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Ma chère voisine de 82 ans, habite dans une maison modeste (en 89480) qui lui appartient.
Ces revenues remontent à € 1125 / mois, retraite inclus.
N'aurait elle pas droit d'etre exonéré des taxes foncières?
En cas positive, comment l'ui aider?
Merci
Ma chère voisine de 82 ans, habite dans une maison modeste (en 89480) qui lui appartient.
Ces revenues remontent à € 1125 / mois, retraite inclus.
N'aurait elle pas droit d'etre exonéré des taxes foncières?
En cas positive, comment l'ui aider?
Merci
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1 réponse
Bonjour
C'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Pour etre exonérée ( sauf ordures ménagères), elle doit :
1/ avoir + de 75 ans ( c'est le cas)
2/ avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil en fonction de son nombre de parts :
- de 10815 € si 1 part
- de 13703 € si 1.5 parts
3/vivre seule ou avec des personnes répondant aux memes conditions de revenu fiscal de référence
C'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Pour etre exonérée ( sauf ordures ménagères), elle doit :
1/ avoir + de 75 ans ( c'est le cas)
2/ avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil en fonction de son nombre de parts :
- de 10815 € si 1 part
- de 13703 € si 1.5 parts
3/vivre seule ou avec des personnes répondant aux memes conditions de revenu fiscal de référence
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