Exonération taxe foncière
Moloir
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Modifié le 29 oct. 2018 à 17:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2018 à 17:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2018 à 17:57
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flocroisic
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29 oct. 2018 à 17:57
29 oct. 2018 à 17:57
Bonjour
C'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Pour etre exonérée ( sauf ordures ménagères), elle doit :
1/ avoir + de 75 ans ( c'est le cas)
2/ avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil en fonction de son nombre de parts :
- de 10815 € si 1 part
- de 13703 € si 1.5 parts
3/vivre seule ou avec des personnes répondant aux memes conditions de revenu fiscal de référence
C'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Pour etre exonérée ( sauf ordures ménagères), elle doit :
1/ avoir + de 75 ans ( c'est le cas)
2/ avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil en fonction de son nombre de parts :
- de 10815 € si 1 part
- de 13703 € si 1.5 parts
3/vivre seule ou avec des personnes répondant aux memes conditions de revenu fiscal de référence
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