Avis de non imposition

FatihaBourekh - 29 oct. 2018 à 17:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2018 à 17:50
Bonjour . je suis française je viens de m'installer en France .. On me demande souvent l'avis d'imposition ou de non imposition j'aimerai savoir comment et si je peux avoir ce document .merci
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2 réponses

jee pee Messages postés 40512 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 5 014
Modifié le 29 oct. 2018 à 17:38
Bonjour,

Arrivant en France, ce n'est pas possible. Pour avoir ce document, il faut avoir effectué une déclaration de revenus. Il faudra effectuer la déclaration de revenus l'année qui suit celle de ton arrivée. Même quand revenu=zéro.

Cdlt
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
29 oct. 2018 à 17:50
Bonjour

Non vous ne pouvez pas en avoir.
Vous dites etre là depuis peu, donc en 2018 je suppose.
La dernière déclaration correspond à la situation de revenu 2017 où visiblement, vous n'étiez pas en France.
Pour 2017, il n'était possible de faire une déclaration en France que pour les revenus de source française perçus en tant que non résident.
Si vous n'en n'aviez pas, vous ne pouviez faire de déclaration en France et donc pas d'avis d'imposition.
Pour 2018, vous devrez faire une déclaration de revenu en mai 2019 pour les revenus de source française perçus avant votre arrivée en France et l'ensemble des revenus perçus (français et étranger) à partir de votre arrivée en France.
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