Comment dénoncer une fausse déclaration ?

melayane - 29 oct. 2018 à 13:27 - Dernière réponse : dna.factory 17235 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 novembre 2018 Dernière intervention
- 29 oct. 2018 à 14:54
Bonjour, ma fille s'est séparée au mois de juin et avait fait une déclaration disant avoir la garde alternée de sa fille , mais que sa fille était domiciliée chez elle hors son ex-conjoint a fait une fausse déclaration disant qu'il avait la garde exclusive de la petite alors que ma petite fille vit chez sa mère ! ma fille se retrouve qu'avec un rsa de 480€ par mois pour se nourrir sa fille et elle pendant que le père perçoit rsa (père isolé) + allocation et notamment la rentrée scolaire , ne travaille pas , ne cherche pas non plus , bref je voudrais savoir comment dénoncer cela et/ou quels sont les recours auquel ma fille a droit ?
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4 réponses

sleepy00 13051 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2018 à 13:32
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Merci
Bonjour

elle peut écrire à la CAF avec copie du jugement
Deaver 411 Messages postés vendredi 3 août 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2018 à 13:33
A mon avis pas de jugement le souci est la
melayane 1 Messages postés lundi 29 octobre 2018Date d'inscription 29 octobre 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2018 à 13:49
Non il n'y a pas de jugement , ils n'étaient ni mariés ni pacsés . La première déclaration ils l'ont faite ensemble mais il a préféré en refaire une autre sans prévenir ma fille .C'est en contactant la Caisse d'Allocations Familiale qu'elle a apprit qu'elle n'avait plus la garde pour fille !
dna.factory 17235 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 novembre 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2018 à 14:54
J'insiste sur la réponse de sleepy :
Elle écrit à la CAF avec la copie du jugement.
Si ça veut dire qu'il faut faire ce jugement pour avoir cette copie, alors il faut faire ce jugement.
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