Assurance Loyers impayés
marmotteclairiere
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marmotteclairiere Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué par l'intermédiaire d'une agence faisant parti d'un grand groupe. j'ai adhéré à l'assurance "Loyers impayés" or tout à fait fortuitement j'ai appris que pour le cas d'un surendettement du locataire l'assurance ne couvrait plus les loyers impayés!
(pas stipulé dans le mandat et pas de contrat d'assurance, je viens de le réclamer !)
Donc questions que je me pose:
1) un locataire dans cette situation doit il nous en avertir même si le loyer est payé?(je ne le crois pas mais la loi peut réserver des surprises))
2)en cas d'un loyer impayé quelles sont les dispositions immédiates que doit prendre l'agence afin d'éviter de tomber dans le cadre du surendettement? (je me suis renseignée un petit peu à ce sujet)
3) Dans l'hypothése où le locataire continuerait à régler son loyer malgré le dépot d'un dossier de surendettement mais s'arrêterait dés l'accord donné par la banque de france!
est ce cas précisement que l'assurance ne couvrirait plus les loyers?
que faire alors?
C'est le grand flou!
merci de me renseigner
cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué par l'intermédiaire d'une agence faisant parti d'un grand groupe. j'ai adhéré à l'assurance "Loyers impayés" or tout à fait fortuitement j'ai appris que pour le cas d'un surendettement du locataire l'assurance ne couvrait plus les loyers impayés!
(pas stipulé dans le mandat et pas de contrat d'assurance, je viens de le réclamer !)
Donc questions que je me pose:
1) un locataire dans cette situation doit il nous en avertir même si le loyer est payé?(je ne le crois pas mais la loi peut réserver des surprises))
2)en cas d'un loyer impayé quelles sont les dispositions immédiates que doit prendre l'agence afin d'éviter de tomber dans le cadre du surendettement? (je me suis renseignée un petit peu à ce sujet)
3) Dans l'hypothése où le locataire continuerait à régler son loyer malgré le dépot d'un dossier de surendettement mais s'arrêterait dés l'accord donné par la banque de france!
est ce cas précisement que l'assurance ne couvrirait plus les loyers?
que faire alors?
C'est le grand flou!
merci de me renseigner
cordialement
A voir également:
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- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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2 réponses
Bonjour,
Pour eviter les déboires avec ces assurances "loyers impayés", NE LES SOUSCRIVER JAMAIS auprès d'une agence immobilière car il y aura toujours une porte de sortie pour que vopus ne soyez oas couvert.
Souscrivez auprès d'une assurance indépendante :
- ce ne sera pas plus cher, et souvent moins !
- vous aurez un contrat en mains
- vous pourrez poser vos questions utiles avant de souscrire
Pour eviter les déboires avec ces assurances "loyers impayés", NE LES SOUSCRIVER JAMAIS auprès d'une agence immobilière car il y aura toujours une porte de sortie pour que vopus ne soyez oas couvert.
Souscrivez auprès d'une assurance indépendante :
- ce ne sera pas plus cher, et souvent moins !
- vous aurez un contrat en mains
- vous pourrez poser vos questions utiles avant de souscrire
Bonjour et merci pour votre réponse,je n'ai pas donné suite car très occupée et absente .
néanmoins je continue d'être taraudée par la question demeurée sans réponse:
Dans l'hypothèse où le locataire continuerait à régler son loyer malgré le dépot d'un dossier de surendettement mais s'arrêterait dés l'accord donné par la banque de france!
Que faire?l'assureur est il obligé de payer car à priori il ne sait pas qu'un accord de la banque de France a été donné sauf si le locataire en parle à l'agence!
(j'ai connu une personne qui avait déposé un dossier d'endettement parce que justement elle avait emprunté pour payer son loyer! elle a obtenu l'accord pui s elle a quitté le logement mais qui dit qu'une' autre personne dans le même cas ne penserait pas qu'il est possible de rester dans les lieux sans régler son loyer! je ne cerne pas bien les conséquences d'un dossier d'endettement et des différentes positions de l'assurance vis à vis de cette situation.
merci de m'aider à y voir plus clair.
cordialement
néanmoins je continue d'être taraudée par la question demeurée sans réponse:
Dans l'hypothèse où le locataire continuerait à régler son loyer malgré le dépot d'un dossier de surendettement mais s'arrêterait dés l'accord donné par la banque de france!
Que faire?l'assureur est il obligé de payer car à priori il ne sait pas qu'un accord de la banque de France a été donné sauf si le locataire en parle à l'agence!
(j'ai connu une personne qui avait déposé un dossier d'endettement parce que justement elle avait emprunté pour payer son loyer! elle a obtenu l'accord pui s elle a quitté le logement mais qui dit qu'une' autre personne dans le même cas ne penserait pas qu'il est possible de rester dans les lieux sans régler son loyer! je ne cerne pas bien les conséquences d'un dossier d'endettement et des différentes positions de l'assurance vis à vis de cette situation.
merci de m'aider à y voir plus clair.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour en trouver une, il faut aller voir les forums de propriétaires loueurs.