Vendre une voiture.
Valerian2018
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28 oct. 2018 à 11:50
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 oct. 2018 à 12:23
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 oct. 2018 à 12:23
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gt.55
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28 oct. 2018 à 11:57
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Bonjour,
Vous ne la "possédez" pas, puisque ce n'est pas vous qui la payez. Vous en avez juste l'usage !
Ce véhicule ne vous appartenant pas, même si les papiers sont à votre nom, vous n'avez pas le droit de le vendre. Même s'il ne la réclame pas, celui qui la paye en est le légitime propriétaire et c'est à lui que vous devez la restituer...
Cdt
Vous ne la "possédez" pas, puisque ce n'est pas vous qui la payez. Vous en avez juste l'usage !
Ce véhicule ne vous appartenant pas, même si les papiers sont à votre nom, vous n'avez pas le droit de le vendre. Même s'il ne la réclame pas, celui qui la paye en est le légitime propriétaire et c'est à lui que vous devez la restituer...
Cdt
cristali
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28 oct. 2018 à 11:54
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bonjour, par souçi d’honnêteté, vous devriez peut être lui en parler d'abord.
dany311
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28 oct. 2018 à 12:23
28 oct. 2018 à 12:23
Bonjour
si c'est un crédit obtenu via le concessionnaire qui l'a vendue
il se pourrait fort que la voiture soit gagée et donc impossibilité d'obtenir le certificat de position administrative ( interdiction de vendre un véhicule gagé )
si c'est un crédit obtenu via le concessionnaire qui l'a vendue
il se pourrait fort que la voiture soit gagée et donc impossibilité d'obtenir le certificat de position administrative ( interdiction de vendre un véhicule gagé )
La législation juridique et financière évolue en permanence...