Vendre une voiture.
Valerian2018
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dany311 Messages postés 13376 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13376 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède actuellement une voiture que j'aimerais vendre je précise que la CG, l'acte de cession et tout autre papier est à mon nom mais ce n'est pas moi qui paye le crédit. Est-ce que je peux vendre cette voiture sans que ça ce retourne contre moi (la voiture ne me sert à rien, et le payeur ne la réclame pas depuis plus d'un an) merci pour votre aide.
Je possède actuellement une voiture que j'aimerais vendre je précise que la CG, l'acte de cession et tout autre papier est à mon nom mais ce n'est pas moi qui paye le crédit. Est-ce que je peux vendre cette voiture sans que ça ce retourne contre moi (la voiture ne me sert à rien, et le payeur ne la réclame pas depuis plus d'un an) merci pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour,
Vous ne la "possédez" pas, puisque ce n'est pas vous qui la payez. Vous en avez juste l'usage !
Ce véhicule ne vous appartenant pas, même si les papiers sont à votre nom, vous n'avez pas le droit de le vendre. Même s'il ne la réclame pas, celui qui la paye en est le légitime propriétaire et c'est à lui que vous devez la restituer...
Cdt
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bonjour, par souçi d’honnêteté, vous devriez peut être lui en parler d'abord.
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Bonjour
si c'est un crédit obtenu via le concessionnaire qui l'a vendue
il se pourrait fort que la voiture soit gagée et donc impossibilité d'obtenir le certificat de position administrative ( interdiction de vendre un véhicule gagé )
La législation juridique et financière évolue en permanence...