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CU refusé pour électricité

MTBP Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018 - 27 oct. 2018 à 12:46
 MTBP - 28 oct. 2018 à 17:27
Bonjour,
J'ai reçu la réponse à la demande de CU: opération non réalisable car "le projet ne peut etre desservi en électricité de façon suffisante et que le consessionnaire n'est pas en mesure d'indiquer dans quels délais de projet sera desservi". Je suis très étonnée de cette réponse vu que notre route d'accès privée supporte un poteau électrique approvisionnant les villas voisines...
Que puis-je faire pour contester la légalité de la décision?
Merci d'avance. Bien cordialement.
MTBP

1 réponse

Réponse 1 / 1
Papaschultz
27 oct. 2018 à 20:02
Bonsoir,

Concernant l’indication :
'le consessionnaire n'est pas en mesure d'indiquer dans quels délais de projet sera desservi"
C'est faux.

Selon ce que vous m'indiquez, je suppose qu'il y a une extension de réseau à faire. Depuis la loi SRU, les mairies sont obligées de financer leur urbanisme, donc votre projet. Mais, ils ne sont pas obligés.

C'est donc une décision qui leur appartient, le distributeur n'a rien à voir avec cela.

Cordialement,
0
MTBP Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2018
28 oct. 2018 à 11:39
Merci pour votre réponse. Donc c'est la mairie qui doit financer l'urbanisme mais n'est pas obligée de financer mon projet. Selon vous, puis-je demander au concessionnaire de porter l'électricité sur le terrain, le poteau étant à moins de 50 mètres? Je vous rappelle que ce poteau est sur mon terrain. D'autre part, quand il a été installé, on nous a communiqué, par écrit, qu'en cas de construction sur notre parcelle, il était possible de déplacer le poteau...
Merci pour votre disponibilité.
Cordialement.
MTBP
0
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
28 oct. 2018 à 16:57
Peut-être se retranchent-ils derrière l'argument de la puissance disponible insuffisante ?
Si le transfo MT/BT est éloigné et alimente déjà de nombreuses constructions, il est possible que vous ne pussiez obtenir la puisssance demandée.
Il faudrait s'adresser directement à Enedis pour connaître les vraies raisons.

Malheureusement, le fait que le poteau soit sur votre terrain ne donne aucun droit quand à disposer de l'électricité.
0
MTBP
28 oct. 2018 à 17:27
Je vous remercie sincèrement. Je vais suivre votre conseil.
Encore merci pour votre disponibilité.
Bien cordialement.
MTBP
0

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