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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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Modifié le 26 oct. 2018 à 18:52
Modifié le 26 oct. 2018 à 18:52
Bonjour
Le<notaire est bien obligé de mettre en passif les frais d'émoluments. L'arrangement que vous avez passé entre vous, n'a pas à figurer dans le décompte officiel. Débrouillez -vous entre vous.Officiellement ces frais doivent être partagés et non imposés.ce que vous faites est assimilé à un partage.
Le<notaire est bien obligé de mettre en passif les frais d'émoluments. L'arrangement que vous avez passé entre vous, n'a pas à figurer dans le décompte officiel. Débrouillez -vous entre vous.Officiellement ces frais doivent être partagés et non imposés.ce que vous faites est assimilé à un partage.
26 oct. 2018 à 18:57
Car dans les calculs vues sur internet seul l'estimation et le reste du crédit comptait divisé par 2
Merci tout de même pour votre réponse