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1 réponse
Bonjour,
vous êtes en arrêt de travail depuis plus d'un an. Vous bénéficiez donc de l'attribution de l'ALD non exonérente prévue par l'article L 324.1 du code de la sécu, sinon vos IJ ne seraient plus payées depuis le 1er jour du 6ème mois. Ceci vous a normalement été notifié.
concernant l'exonération du ticket modérateur, votre affection ne fait pas partie de la liste des 30 maladies ouvrant droit à cette prestation. Votre médecin pourrait éventuellement faire une demande au titre des affections hors liste. Dans la pratique, sauf cas très particulier qui n'apparait pas dans les informations que vous nous donnez, ce sera un refus.
donc pour faire simple, la pose d'une prothèse de genou, ne donne en général pas droit à l'attribution du ticket modérateur, au regard de la législation actuelle.
Bonne journée
vous êtes en arrêt de travail depuis plus d'un an. Vous bénéficiez donc de l'attribution de l'ALD non exonérente prévue par l'article L 324.1 du code de la sécu, sinon vos IJ ne seraient plus payées depuis le 1er jour du 6ème mois. Ceci vous a normalement été notifié.
concernant l'exonération du ticket modérateur, votre affection ne fait pas partie de la liste des 30 maladies ouvrant droit à cette prestation. Votre médecin pourrait éventuellement faire une demande au titre des affections hors liste. Dans la pratique, sauf cas très particulier qui n'apparait pas dans les informations que vous nous donnez, ce sera un refus.
donc pour faire simple, la pose d'une prothèse de genou, ne donne en général pas droit à l'attribution du ticket modérateur, au regard de la législation actuelle.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...