2 Pièces de dossier qui m'interpellent...
Xlatoc
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Bonjour !
J'envisage de louer un logement.
J'ai donc fourni les pièces classiques : 3 derniers bulletins de salaire, Carte d'identité, dernier avis d'impôts, 3 quittances...
Sur l'avis d'imposition, j'étais encore pacsé.
L'agence me demande donc de remplir une attestation de dépacsage, pour être sûr soit-disant qu'il n'y aura que moi sur le bail (argument que je trouve pas très tenable...)
Ainsi que mon bulletin de salaire de décembre 2017...
Ca me semble très bizarre ces deux pièces....je ne trouve pas d'infos sur l'autorisation ni l'interdiction de demander cela....est-ce bien correct ?
Puis-je refuser, du coup ? D'expérience, un rappel à la loi, ça fait pas de mal aux agences...déjà eu plusieurs fois des demandes illégales ou débiles.
Merci à vous tous !
J'envisage de louer un logement.
J'ai donc fourni les pièces classiques : 3 derniers bulletins de salaire, Carte d'identité, dernier avis d'impôts, 3 quittances...
Sur l'avis d'imposition, j'étais encore pacsé.
L'agence me demande donc de remplir une attestation de dépacsage, pour être sûr soit-disant qu'il n'y aura que moi sur le bail (argument que je trouve pas très tenable...)
Ainsi que mon bulletin de salaire de décembre 2017...
Ca me semble très bizarre ces deux pièces....je ne trouve pas d'infos sur l'autorisation ni l'interdiction de demander cela....est-ce bien correct ?
Puis-je refuser, du coup ? D'expérience, un rappel à la loi, ça fait pas de mal aux agences...déjà eu plusieurs fois des demandes illégales ou débiles.
Merci à vous tous !
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4 réponses
Bonjour
le bulletin de salaire 2017 je ne comprend pas
mais l'attestation concernant le pacs
cela se comprend
puisque le conjoint pacsé a droit au bail, meme si son nom n'est pas dessus.
le bulletin de salaire 2017 je ne comprend pas
mais l'attestation concernant le pacs
cela se comprend
puisque le conjoint pacsé a droit au bail, meme si son nom n'est pas dessus.
Ainsi que mon bulletin de salaire de décembre 2017
C'est pour voir votre salaire annuel, entre autre pour faire apparaitre le 13eme mois et autre prime actuelle.
Pour des gens comme moi qui sont payés sur 14 mois, ça fait une grosse différence.
En général, ils demandent les mois de décembre des deux dernières années (moi c'est ce qu'ils ont toujours fait).
(c'est possible aussi que ce soit utilisé pour s'assurer que vous êtes embauché depuis plus de 6 mois, et donc plus en période d'essai).
A moins que vous ayez eu une grosse augmentation récemment, c'est obligatoirement à votre avantage de fournir ce document.
C'est pour voir votre salaire annuel, entre autre pour faire apparaitre le 13eme mois et autre prime actuelle.
Pour des gens comme moi qui sont payés sur 14 mois, ça fait une grosse différence.
En général, ils demandent les mois de décembre des deux dernières années (moi c'est ce qu'ils ont toujours fait).
(c'est possible aussi que ce soit utilisé pour s'assurer que vous êtes embauché depuis plus de 6 mois, et donc plus en période d'essai).
A moins que vous ayez eu une grosse augmentation récemment, c'est obligatoirement à votre avantage de fournir ce document.
C'est surtout je pense que si son nouveau bailleur est en investissement loi pinel, il doit s'assurer que ses revenus ne dépassent pas à un certain seuil. Même s'il aurait du réclamer celle de décembre 2016.
Je ne sais pas si l'avis d'imposition (quand il était pacsé) laisse apparaître clairement le RFR de chacun.
Je ne sais pas si l'avis d'imposition (quand il était pacsé) laisse apparaître clairement le RFR de chacun.
Merci de vos réponses !
OK, je comprends le coup de l'attestation de dépacsage ! :)
Sur l'avis d'imposition, oui le revenu de référence de chacun est bien indiqué. Donc pas de doutes possibles. Après, sur 2017, j'ai eu 2 emplois et 1 mois et demi de chômage, donc mon salaire décembre 2017 ne représente pas le revenu réel sur l'année...
OK, je comprends le coup de l'attestation de dépacsage ! :)
Sur l'avis d'imposition, oui le revenu de référence de chacun est bien indiqué. Donc pas de doutes possibles. Après, sur 2017, j'ai eu 2 emplois et 1 mois et demi de chômage, donc mon salaire décembre 2017 ne représente pas le revenu réel sur l'année...
Alors du coup c'est pour avoir l'info de ce que mon emploi actuel rapporte sur l'année...je suppose qu'ils vont faire les comptes d'apothicaire entre la déclaration de revenus et le bulletin...
Ils m'ont dit que je pouvais ne pas le donner (bien).
Bah ils l'auront, comme ça si ils veulent s'amuser, grand bien leur fasse....
Merci à tous de votre aide !
Ils m'ont dit que je pouvais ne pas le donner (bien).
Bah ils l'auront, comme ça si ils veulent s'amuser, grand bien leur fasse....
Merci à tous de votre aide !
Vous faites bien de vous alerter de pratiques qui vous semblent douteuses. Le point positif dans votre cas c'est que c'est une agence qui vous le demande, on peut donc s'attendre à une raison valable de l'agence de vous le demander.
Cela aurait été par un particulier le doute serait plus grand. Dans ce cas, il vaut mieux ne donner que le strict minimum.
Bonne chance pour votre dossier
Cela aurait été par un particulier le doute serait plus grand. Dans ce cas, il vaut mieux ne donner que le strict minimum.
Bonne chance pour votre dossier
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