2 Pièces de dossier qui m'interpellent...

Xlatoc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018 - 26 oct. 2018 à 11:18
 Utilisateur anonyme - 26 oct. 2018 à 14:28
Bonjour !

J'envisage de louer un logement.
J'ai donc fourni les pièces classiques : 3 derniers bulletins de salaire, Carte d'identité, dernier avis d'impôts, 3 quittances...

Sur l'avis d'imposition, j'étais encore pacsé.

L'agence me demande donc de remplir une attestation de dépacsage, pour être sûr soit-disant qu'il n'y aura que moi sur le bail (argument que je trouve pas très tenable...)
Ainsi que mon bulletin de salaire de décembre 2017...

Ca me semble très bizarre ces deux pièces....je ne trouve pas d'infos sur l'autorisation ni l'interdiction de demander cela....est-ce bien correct ?

Puis-je refuser, du coup ? D'expérience, un rappel à la loi, ça fait pas de mal aux agences...déjà eu plusieurs fois des demandes illégales ou débiles.

Merci à vous tous !
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4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 oct. 2018 à 13:34
Bonjour

le bulletin de salaire 2017 je ne comprend pas

mais l'attestation concernant le pacs
cela se comprend
puisque le conjoint pacsé a droit au bail, meme si son nom n'est pas dessus.
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dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 877
26 oct. 2018 à 13:41
Ainsi que mon bulletin de salaire de décembre 2017
C'est pour voir votre salaire annuel, entre autre pour faire apparaitre le 13eme mois et autre prime actuelle.
Pour des gens comme moi qui sont payés sur 14 mois, ça fait une grosse différence.
En général, ils demandent les mois de décembre des deux dernières années (moi c'est ce qu'ils ont toujours fait).
(c'est possible aussi que ce soit utilisé pour s'assurer que vous êtes embauché depuis plus de 6 mois, et donc plus en période d'essai).

A moins que vous ayez eu une grosse augmentation récemment, c'est obligatoirement à votre avantage de fournir ce document.
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2018 à 13:49
C'est surtout je pense que si son nouveau bailleur est en investissement loi pinel, il doit s'assurer que ses revenus ne dépassent pas à un certain seuil. Même s'il aurait du réclamer celle de décembre 2016.
Je ne sais pas si l'avis d'imposition (quand il était pacsé) laisse apparaître clairement le RFR de chacun.
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2018 à 13:43
Dans l'avis d'imposition que vous avez donné, votre seul revenu de référence est-il indiqué ?
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Xlatoc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018
26 oct. 2018 à 14:09
Merci de vos réponses !

OK, je comprends le coup de l'attestation de dépacsage ! :)

Sur l'avis d'imposition, oui le revenu de référence de chacun est bien indiqué. Donc pas de doutes possibles. Après, sur 2017, j'ai eu 2 emplois et 1 mois et demi de chômage, donc mon salaire décembre 2017 ne représente pas le revenu réel sur l'année...
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2018 à 14:14
Avez-vous demandé à l'agence l'intérêt pour elle d'obtenir ce bulletin de décembre 2017 ?
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Xlatoc Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018
26 oct. 2018 à 14:25
Alors du coup c'est pour avoir l'info de ce que mon emploi actuel rapporte sur l'année...je suppose qu'ils vont faire les comptes d'apothicaire entre la déclaration de revenus et le bulletin...
Ils m'ont dit que je pouvais ne pas le donner (bien).

Bah ils l'auront, comme ça si ils veulent s'amuser, grand bien leur fasse....

Merci à tous de votre aide !
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2018 à 14:28
Vous faites bien de vous alerter de pratiques qui vous semblent douteuses. Le point positif dans votre cas c'est que c'est une agence qui vous le demande, on peut donc s'attendre à une raison valable de l'agence de vous le demander.
Cela aurait été par un particulier le doute serait plus grand. Dans ce cas, il vaut mieux ne donner que le strict minimum.

Bonne chance pour votre dossier
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