Procédure disciplinaire

Lehero57 - 25 oct. 2018 à 13:01
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 oct. 2018 à 18:10
Bonjour, je me présente, je suis M. M (je suis enseignant dans le Privé), suite à un problème de santé et un problème d'échange de mail avec l'une de mes anciennes élèves (je n'tais plus son prof depuis 2 ans), je me suis vu notifié d'une première suspension conservatoire de 4 mois du 25 Novembre 2017 au 25 mars 2018, or j'étais en maladie depuis le 22 Novembre 2017, j'ai eu un rdv au rectorat pour expliquer ma situation et ce qui s'est passé avec mon ancienne élève de 3eme, j'étais en très mauvais état physique et psychologique (Hernie discale et dépression), suite à cette réunion je devais recevoir sous 15 jours un compte rendu or aujourd'hui le 25/10/2018 je n'ai toujours pas reçu ce compte rendu, à la fin des premiers 4 mois de suspension conservatoire (le 23 mars 2018) j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une seconde notification de suspension conservatoire de 4 mois remplaçant ou prolongeant la première et allant du 23 mars 2018 au 24 juillet 2018. J'ai immédiatement appelé le Rectorat de Nancy qui m'a expliqué que comme j'étais en arrêt maladie je ne pouvais pas être aussi en suspension conservatoire, et que de plus ils n'avaient pas pu statuer sur ma situation particulière ni prendre de décision mais qu'une décision allait intervenir dans les prochaines semaines (ce qui n'a pas était le cas), j'ai essayé de lui expliquer que j'étais toujours en arrêt maladie et que comme il me l'avait lui même précisé précédemment je ne pouvais pas être en arrêt maladie et en suspension conservatoire or il m'a dit que cela n'avait rien à voir, se contredisant...et que j'tais donc de nouveau en suspension conservatoire pour 4 mois à compter du 23 mars 2018. Bref seconde suspension conservatoire de 4 mois (alors que sur les documents il est bien notifié qu'une suspension conservatoire de ce type ne peut pas excéder 4 mois et que si aucune décision n'a été prise au cours de ces 4 mois ma suspension doit s'arrêter et je dois pouvoir reprendre mon travail. Or cela faisait 5 mois d'affilé que j'étais en suspension conservatoire ! Est ce normal, suite à un premier conseil juridique j'ai décidé de mettre fin avec avis médical à mon arrêt de travail début juillet juste avant la fin de ma suspension tout en essayant d'avoir des nouvelles concernant ma situation et les décision prises à mon égard, or aucune réponse et aucun nouvelle, même mon responsable syndical très influent n'a pas réussi à avoir d'information ! Silence total, absence complète de communication de la part du rectorat et de la rectrice ! En Juillet étant en vacances et ayant demandé ma mutation afin d'éviter tous nouveaux problèmes avec mon ancienne élève (qui n'était plus du tout mon élève au moment des faits et ce depuis 2 ans) et mutation demandée aussi en raison de mon état physique (je suis reconnu travailleur handicapé par la MDPH de Moselle), j'ai donc repris après acceptation de la rectrice mon travail d'enseignant dans mon nouvel établissement de Metz après avoir rencontré la directrice de cet établissement. Depuis toujours aucune nouvelle de mon dossier de suspension et des éventuelles suites. Après 2 mois de reprise de travail (depuis le 29 aout 2018, j'ai eu la mauvaise surprise hier de recevoir un courrier recommandé de la part du Rectorat me notifiant de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à mon encontre suite aux problèmes avec mon ex élève du 22 novembre 2017, alors qu'entre temps et malgré mes différentes demandes je n'avais aucune nouvelle. J'ai donc rendez vous le 8 novembre 2018 pour aller consulter mon dossier de carrière en vue de l'ouverture de cette procédure disciplinaire, et je ne sais pas quoi faire je sais juste que je peux être accompagné par un délégué syndical ou un avocat, mais cette situation est elle normale et ce dossier est il traité dans les règles ??? Je ne sais plus quoi faire ni quoi dire de peur de tout perdre...j'ai déjà perdu énormément dans cette histoire.
Que pouvez vous me conseiller ?
Merci par avance.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
25 oct. 2018 à 18:10
Bonjour si l'élève était en 3 ème il y a 2 ans elle a maintenant 16 ans donc mineure qu'avez vous fait de si grave pour une suspension
Dans le privé l'arrêt maladie et la sanction disciplinaire ne sont pas incompatible
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