Location terrain agricole

Luigi -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de louer un terrain agricole le propriétaire à til le droit de me demander 3mois que caution en payement en espèces

1 réponse

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour

    Cette clause de dépôt de garantie ne figure pas dans les baux ruraux, le fermage est payable à terme échu.
    Cdlt
    1

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