Location terrain agricole

Luigi - 25 oct. 2018 à 05:56
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 oct. 2018 à 16:23
Bonjour,
Je viens de louer un terrain agricole le propriétaire à til le droit de me demander 3mois que caution en payement en espèces
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
25 oct. 2018 à 16:23
Bonjour

Cette clause de dépôt de garantie ne figure pas dans les baux ruraux, le fermage est payable à terme échu.
Cdlt
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