Code d'urbanisme et code civil ouverture avec vue
sabjolia
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25 oct. 2018 à 09:01
sabjolia - 26 oct. 2018 à 19:44
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A voir également:
- Code d'urbanisme et code civil ouverture avec vue
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
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- Rnu urbanisme - Guide
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feloxe
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25 oct. 2018 à 09:04
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Voyez un avocat spécialisé en droit immobilier
JiGéGé
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25 oct. 2018 à 11:35
25 oct. 2018 à 11:35
est ce que je peux avoir recours au code civil pour la vue et la perte de valeur de la maison ?: oui,
on peut toujours ester en ce sens, en invoquant la 'gêne excessive de voisinage'.
Mais ceci doit se plaider, se prouver, car non prévu par les textes de façon réellement encadrée.
Si en plus le voisin a respecté les distances de vue (1,90 et/ou 0,60 m) et respecté aussi
les plans du permis qui lui a été accordé, ce sera assez compliqué quand même, long, coûteux
et au résultat très incertain....
zachuka
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25 oct. 2018 à 12:34
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Bonjour,
Dans votre patio, vous ne pouvez pas envisager une grande structure en bois ajourée( type claustra ) verticale de façon à cacher ce vis à vis ? avec bacs de plantes grimpantes au pied ?
Il faudrait un plan très succint de votre propriété et de la sienne( 2 couleurs) pour se rendre compte de la situation.
autre question : est ce que les terrains sont en pente ?
Dans votre patio, vous ne pouvez pas envisager une grande structure en bois ajourée( type claustra ) verticale de façon à cacher ce vis à vis ? avec bacs de plantes grimpantes au pied ?
Il faudrait un plan très succint de votre propriété et de la sienne( 2 couleurs) pour se rendre compte de la situation.
autre question : est ce que les terrains sont en pente ?
sabjolia
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26 octobre 2018
25 oct. 2018 à 19:50
25 oct. 2018 à 19:50
Bonsoir
et merci à tous pour vos réponses non le terrain n'est pas en pente je vais essayer de vous envoyer une photo nous y pensons aux bambous ou monter un mur mêmes .... haut pour se protéger se murer mais la également c'est le code de l'urbanisme et je doute que je puisse monter à plus de 4 mètres et en avoir droit ... même si c'est chez moi ! Nous avons rendez vous le 06 nov auprès d'un avocat en immobilier j’espère en savoir un peu plus mais je ne veux pas partir dans la procédure si j'ai peu de chance de gagner surtout qu'il respecte le code ... et puis c'est coûteux et contraignant tout ça .
Je vais voir en matière de code d'urbanisme à combien on peux monter le mur ...et à combien on doit être de distance de son mur de clôture à lui.
et merci à tous pour vos réponses non le terrain n'est pas en pente je vais essayer de vous envoyer une photo nous y pensons aux bambous ou monter un mur mêmes .... haut pour se protéger se murer mais la également c'est le code de l'urbanisme et je doute que je puisse monter à plus de 4 mètres et en avoir droit ... même si c'est chez moi ! Nous avons rendez vous le 06 nov auprès d'un avocat en immobilier j’espère en savoir un peu plus mais je ne veux pas partir dans la procédure si j'ai peu de chance de gagner surtout qu'il respecte le code ... et puis c'est coûteux et contraignant tout ça .
Je vais voir en matière de code d'urbanisme à combien on peux monter le mur ...et à combien on doit être de distance de son mur de clôture à lui.
sabjolia
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26 octobre 2018
26 oct. 2018 à 18:41
26 oct. 2018 à 18:41
Petite question le permis leur a été accordé le 18 septembre ils sont déjà entrain de faire les travaux...Il n'y as pas une réglementation qui dit qu'on ne peux pas commencer les travaux tant que les 2 mois de délais de recours des tiers ne sont pas passé ?
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JiGéGé
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3 mai 2022
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26 oct. 2018 à 18:49
26 oct. 2018 à 18:49
Non.
Les deux mois sont le délai pour les tiers pour déposer une recours.
Cela n'empêche pas l'exécution des travaux.
Aux risque du bénéficiaire d'ailleurs: si un recours dans ce délai aboutissait au final, il serait
contraint à démolir ou modifier....
===>>> https://perie-archi.fr/recours-des-tiers-permis-construire/
Les deux mois sont le délai pour les tiers pour déposer une recours.
Cela n'empêche pas l'exécution des travaux.
Aux risque du bénéficiaire d'ailleurs: si un recours dans ce délai aboutissait au final, il serait
contraint à démolir ou modifier....
===>>> https://perie-archi.fr/recours-des-tiers-permis-construire/