Demande nationalité française
Fayal
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en Algérie, mon arrière grand père maternelle naturalisé en 1960 PAR DÉCRET. Ma grande mère avis 28 à cette date, décidé en 2005. Sans demander de CNF. Ma mère décidé quant j'étais mineurs sans qu'elle demande de CNF aussi.
Je viens de déposer mon dossier pour CNF, j'ai reçu le numéro d'enregistrement de mon dossier.
Je veux s'avouer pour mon cas esque la lois françaises me permet d'avoir CNF. Dans le cas contraire j'aimerais avoir l'article qui me prive de la nationalité française.
Merci
Je suis en Algérie, mon arrière grand père maternelle naturalisé en 1960 PAR DÉCRET. Ma grande mère avis 28 à cette date, décidé en 2005. Sans demander de CNF. Ma mère décidé quant j'étais mineurs sans qu'elle demande de CNF aussi.
Je viens de déposer mon dossier pour CNF, j'ai reçu le numéro d'enregistrement de mon dossier.
Je veux s'avouer pour mon cas esque la lois françaises me permet d'avoir CNF. Dans le cas contraire j'aimerais avoir l'article qui me prive de la nationalité française.
Merci
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4 réponses
la lois françaises me permet d'avoir CNF.
Oui, comme tout le monde.
A condition de vivre en situation régulière depuis 5 ans en France.
(Y'a d'autres conditions, mais elles sont généralement triviales quand vous vivez depuis 5 ans en France).
Vous n'avez jamais été Français, contrairement à votre arrière grand père, et votre grand mère, qui eux ont perdu (renoncé) la nationalité Française à l'indépendance.
Votre mère est probablement née Algérienne de parents Algériens, et vous aussi.
De fait, aucune loi article ou autre ne vous prive de quelque chose que vous n'avez jamais eu.
Vous trouverez sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213 (section textes de références) les nombres articles qui vous décrivent l'obtention la nationalité Française, ainsi que que le décret qui concerne la privation (déchéance) de nationalité. Mais encore une fois, la déchéance ne concerne que ceux qui avaient la nationalité en premier lieu, ce qui n'est pas votre cas.
Oui, comme tout le monde.
A condition de vivre en situation régulière depuis 5 ans en France.
(Y'a d'autres conditions, mais elles sont généralement triviales quand vous vivez depuis 5 ans en France).
Vous n'avez jamais été Français, contrairement à votre arrière grand père, et votre grand mère, qui eux ont perdu (renoncé) la nationalité Française à l'indépendance.
Votre mère est probablement née Algérienne de parents Algériens, et vous aussi.
De fait, aucune loi article ou autre ne vous prive de quelque chose que vous n'avez jamais eu.
Vous trouverez sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213 (section textes de références) les nombres articles qui vous décrivent l'obtention la nationalité Française, ainsi que que le décret qui concerne la privation (déchéance) de nationalité. Mais encore une fois, la déchéance ne concerne que ceux qui avaient la nationalité en premier lieu, ce qui n'est pas votre cas.
me donne le droit absolu d'avoir la nationalité française: eh bien alors tout va bien.
Puisque vous l’affirmez, vous allez donc enfin l'avoir, cette nationalité française.
Vous semblez tout savoir et tout connaître sur ce processus de l'État français,
pourquoi donc venir ici poser des questions si vous avez déjà toutes les réponses?
Mais à tout hasard quand même, un peu de lecture
ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
Mais étant "né et établi" dans un autre pays, quel intérêt y aurait-il à disposer
de la nationalité française?
Bonne journée.
Revenez nous voir à l'occasion.
Ou même avant...
Mais si voyons!
Mais si!
Si notre ami Fayal dit, prétend et affirme qu'il a <<le droit absolu d'avoir la nationalité française>>,
alors c'est il a <<le droit absolu d'avoir la nationalité française>>.
Et pis c'est tout!
Il le sait mieux que personne, voyons.
Il a fait les études de Droit constitutionnel et administratif pendant des années, ce qui lui
permet d'arriver tout seul à cette conneclusion.
Donc laissons le tranquille, il a le droit, voilà tout.
Pourquoi donc le contredire?
Nous autres ne sommes que des ignorants.
Dans ce domaine aussi.
Mais si!
Si notre ami Fayal dit, prétend et affirme qu'il a <<le droit absolu d'avoir la nationalité française>>,
alors c'est il a <<le droit absolu d'avoir la nationalité française>>.
Et pis c'est tout!
Il le sait mieux que personne, voyons.
Il a fait les études de Droit constitutionnel et administratif pendant des années, ce qui lui
permet d'arriver tout seul à cette conneclusion.
Donc laissons le tranquille, il a le droit, voilà tout.
Pourquoi donc le contredire?
Nous autres ne sommes que des ignorants.
Dans ce domaine aussi.
Bonjour, tous simplement si vous ête convaincu que je né pas le droit, et vous qui vous ête professionnel, argumenté avec des articles et lois. Le reste c'est de la philosophie. Désolé
Merci.
Merci.
Mais mon cher "ami", on a donné les textes de loi
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7985670-demande-nationalite-francaise#6
Il serait bon de les lire (et de les comprendre) au lieu de philosopher.
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7985670-demande-nationalite-francaise#6
Il serait bon de les lire (et de les comprendre) au lieu de philosopher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon arrière grand né pas concerné par la lois de 1962. Puisque il l'a eu ça nationalité par jugement( /faq/4242-naturalisation-(naturalisation). en 1960, il est dans le statut de droit local.
ça ne change rien, si vos parents (et non vos grands parents) ne sont pas français vous ne pouvez pas avoir la nationalité par filiation. Pour l'avoir, Il faut le faire en respectant les conditions prévues pour n'importe quel étranger dans votre cas, pour cela il faut résider en France de manière régulière.
Il faudrait comprendre et savoir de quoi vous parlez.
Un jugement ce n'est pas un décret pour commencer.
Et si sa fille avait 28 ans étant majeure elle n'a pas pu devenir française en même temps que son père.
Pour votre information, l'article 32. Et 32-1
De droit à la nationalité française me donne le droit absolu d'avoir la nationalité française que Mes ascendant ont tous jours eu et moi ainsi. Merci.