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Assurance vacance locative

FLG - 24 oct. 2018 à 13:01
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 25 oct. 2018 à 09:34
Bonjour,

Mon locateur vient de quitter ma maison après 8 ans d'occupation. Le notaire qui s'occupait de la gérance ne souhaite plus continuer à le faire. Hors l'assurance vacance locative ne fonctionne que si c'est le notaire qui reloge la maison.

Quel recours ai-je ?

Merci de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
24 oct. 2018 à 13:05
Bonjour,

"le notaire ne souhaite plus"... mais êtes-vous obligé d'accepter sa démission ?
Dans le contrat de gérance que vous avez signé avec lui, il doit y avoir des clauses qui prévoient des modalités de renoncement pour l'un et pour l'autre ! Quelles sont-elles ?

Cdt
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FLG
24 oct. 2018 à 13:15
En fait, c'est plus pervers que cela. Le notaire n'exprime pas le souhait d'arrêter mais il ne fournit plus de prestation. En clair, je continue de payer 6%HT sur les loyers (tarifs standards) mais il ne fait plus d'état des lieux, plus de gestion de petits travaux. Bref, je dois tout gérer. Il ne traite que l'encaissement des loyers et l'établissement des quittances.

Cela me force donc à aller voir ailleurs.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396 > FLG
24 oct. 2018 à 14:49
Dans ce cas, votre problème d'assurance pour logement vacant ne se pose pas : si je comprends bien, tant que le notaire est "officiellement" le gérant vous y avez droit !

Par contre, si vous voulez faire un recours contre lui pour sa façon de gérer votre bien, c'est un autre problème...
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FLG
25 oct. 2018 à 01:05
Merci pour votre réponse.
Du coup, j'en profite pour étendre ma question au recours concernant la gestion car tout est lié.
Pour le moment (depuis 3 mois) le notaire n'a fait aucune visite. Or l'assurance demande des preuves d'une recherche active pour éventuellement faire marcher la garantie.
Si je change de "boutique" pour enfin lancer la recherche de locataire, c'est l'assurance qui ne marche plus.
Dans tous les cas, je suis perdant.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396 > FLG
25 oct. 2018 à 09:34
Vous devez avoir un contrat écrit avec ce notaire, mandat de gestion ou autre, dans lequel il s'engage à procéder à cette recherche active de locataire...
Je suppose qu'il est rémunéré, pour cette mission ?
Mettez-le en demeure par lettre RAR de vous apporter des preuves de cette recherche active, étant donné que vous avez des doutes !
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