Taxe foncière réclamé par mauvaise fois trésor pub
nino90000
-
nino90000 Messages postés 1 Statut Membre -
nino90000 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Les fonciers viennent de me tomber dessus sous prétexte qu il non pas reçu le formulaire H0.
J’ai construit en 2014 et vendu en 2016. J'ai déposé en temps et en heure la déclaration de fin de travaux et la H0. 3 ans après avoir vendu ma maison (en 2018) Les services fiscaux m’informe me sucrer l’exonération de 2 ans pour non envois de doc. J'ai pu donner la fin de travaux mais pas la H0 car envoyé par courrier normal. Je leur ai dit que si il n’avait pas le formulaire H0 c’est qu’il l’avait égaré. Je leurs ai écrit à plusieurs reprise de m'accorder le bénéfice du doute mais rienà faire il me réclame les fiscaux de 2015 et 2016 (3500€).
Je veux porter l'affaire devant le tribunal administratif car j'estime être dans mon bon droit.
Avez vous un conseil?
Les fonciers viennent de me tomber dessus sous prétexte qu il non pas reçu le formulaire H0.
J’ai construit en 2014 et vendu en 2016. J'ai déposé en temps et en heure la déclaration de fin de travaux et la H0. 3 ans après avoir vendu ma maison (en 2018) Les services fiscaux m’informe me sucrer l’exonération de 2 ans pour non envois de doc. J'ai pu donner la fin de travaux mais pas la H0 car envoyé par courrier normal. Je leur ai dit que si il n’avait pas le formulaire H0 c’est qu’il l’avait égaré. Je leurs ai écrit à plusieurs reprise de m'accorder le bénéfice du doute mais rienà faire il me réclame les fiscaux de 2015 et 2016 (3500€).
Je veux porter l'affaire devant le tribunal administratif car j'estime être dans mon bon droit.
Avez vous un conseil?
A voir également:
- Taxe foncière réclamé par mauvaise fois trésor pub
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
2 réponses
En gros il faut envoyer avec accusé de réception toutes doc envoyés au trésor public ou autres administration de l'état.
Il veulent nous faire croire qu'ils ne perdent jamais de document...
Le juge ne m'accordera pas le bénéfice du doute sauf si je ne prend pas un avocat qui va me coûter 2 fois plus cher que la somme demandé.
nous sommes dans un état ou seul les riches peuvent se défendre.
En gros malgré avoir été droit dans mes bottes toutes ma vie je vais me faire escroquer par le fisc.
Je ne lâcherais pas même si j'y laisse des plumes car je sais que je suis dans mon bon droit mais est ce que le droit va me donner raison???
Il veulent nous faire croire qu'ils ne perdent jamais de document...
Le juge ne m'accordera pas le bénéfice du doute sauf si je ne prend pas un avocat qui va me coûter 2 fois plus cher que la somme demandé.
nous sommes dans un état ou seul les riches peuvent se défendre.
En gros malgré avoir été droit dans mes bottes toutes ma vie je vais me faire escroquer par le fisc.
Je ne lâcherais pas même si j'y laisse des plumes car je sais que je suis dans mon bon droit mais est ce que le droit va me donner raison???
La législation juridique et financière évolue en permanence...