Taxe d'habitation
Nanie
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24 oct. 2018 à 13:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 oct. 2018 à 18:41
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flocroisic
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24 oct. 2018 à 18:41
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Bonjour
S ne veut pas dire seul mais taxation simple au niveau taxe habitation = taxe à un seul nom.
C correspond pour la seule taxe d'habitation à une taxation conjointe c'est a dire aux 2 noms.
Entre parenthèses, sivous etiez maries ou pacsé, vous formeriez un seul foyer fiscal et la taxe serait codifiée S car 1 seul foyer fiscal.
Le revenu fiscal et le nombre de parts n'est pas apparent en raison de la confidentialité de l'impot
S ne veut pas dire seul mais taxation simple au niveau taxe habitation = taxe à un seul nom.
C correspond pour la seule taxe d'habitation à une taxation conjointe c'est a dire aux 2 noms.
Entre parenthèses, sivous etiez maries ou pacsé, vous formeriez un seul foyer fiscal et la taxe serait codifiée S car 1 seul foyer fiscal.
Le revenu fiscal et le nombre de parts n'est pas apparent en raison de la confidentialité de l'impot
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