Chèque CESU et société de ménage
linecee08
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je bénéficie de chèques emploi service par mon employeur. J'ai contacté une société de ménage. Le responsable est venu à mon domicile et m'a fait signer un contrat. Il m'a proposé de prendre l'intégralité de mes chèques cesu mais à aucun moment ne m'a dit qu'ils n'étaient pas restituables en cas d'insatisfaction. Il m'a présenté un contrat incluant plusieurs clauses et m'a dit ironiquement :"vous souhaitez lire ou vous signez ?", j'ai donc signé. La première prestation a été catastrophique et j'ai donc demandé à rompre notre contrat mais le responsable me dit qu'il lui est impossible de me rendre mes chèques car il les a dématérialisés. Suis je en droit de les réclamer ? N'aurait il pas du les dématérialiser au fur et à mesure des prestations ?
Merci d'avance.
Je bénéficie de chèques emploi service par mon employeur. J'ai contacté une société de ménage. Le responsable est venu à mon domicile et m'a fait signer un contrat. Il m'a proposé de prendre l'intégralité de mes chèques cesu mais à aucun moment ne m'a dit qu'ils n'étaient pas restituables en cas d'insatisfaction. Il m'a présenté un contrat incluant plusieurs clauses et m'a dit ironiquement :"vous souhaitez lire ou vous signez ?", j'ai donc signé. La première prestation a été catastrophique et j'ai donc demandé à rompre notre contrat mais le responsable me dit qu'il lui est impossible de me rendre mes chèques car il les a dématérialisés. Suis je en droit de les réclamer ? N'aurait il pas du les dématérialiser au fur et à mesure des prestations ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Chèque CESU et société de ménage
- Montant maximum cheque - Guide
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- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Emetteur cheque - Forum chèque
4 réponses
Bonjour
Le Commercial aux dents blanches et longues t'a bien roulée dans la farine.. On doit TOUJOURS lire au calme les termes d'un Contrat AVANT signature..
mais à aucun moment ne m'a dit qu'ils n'étaient pas restituables en cas d'insatisfaction.
Ca c'est du VENT n'ayant aucune importance au plan légal.. Seules comptent les clauses écrites du Contrat. Une d'elle stipule le non remboursement des CESU.. Est ce légal, je ne saurais dire. La prestation porte sur un nombre déterminé de séances? (Est ce écrit sur le Contrat?).
Montant total en jeu?
A+
Le Commercial aux dents blanches et longues t'a bien roulée dans la farine.. On doit TOUJOURS lire au calme les termes d'un Contrat AVANT signature..
mais à aucun moment ne m'a dit qu'ils n'étaient pas restituables en cas d'insatisfaction.
Ca c'est du VENT n'ayant aucune importance au plan légal.. Seules comptent les clauses écrites du Contrat. Une d'elle stipule le non remboursement des CESU.. Est ce légal, je ne saurais dire. La prestation porte sur un nombre déterminé de séances? (Est ce écrit sur le Contrat?).
Montant total en jeu?
A+
Bonjour,
Cette phrase me fait bondir : "Il m'a présenté un contrat incluant plusieurs clauses et m'a dit ironiquement :"vous souhaitez lire ou vous signez ?", j'ai donc signé."
Il y avait vraiment urgence à ce point ? Vous ne pouviez pas simplement lui dire de vous laisser le contrat, prendre un jour ou deux pour le lire à tête reposée et éventuellement le faire étudier par quelqu'un d'autre ? C'est comme ça qu'on se retrouve avec des prestations totalement différentes de ce à quoi on croyait prétendre, parfois à des tarifs bien supérieurs à ce qui était annoncé oralement, ou à un engagement sur une durée indéterminée sans possibilité de résilier... Méfiance !
Et que dit-il justement, ce fameux contrat, concernant la résiliation anticipée ? Possible ou pas ? A quelles conditions ? ...
Cdt
Cette phrase me fait bondir : "Il m'a présenté un contrat incluant plusieurs clauses et m'a dit ironiquement :"vous souhaitez lire ou vous signez ?", j'ai donc signé."
Il y avait vraiment urgence à ce point ? Vous ne pouviez pas simplement lui dire de vous laisser le contrat, prendre un jour ou deux pour le lire à tête reposée et éventuellement le faire étudier par quelqu'un d'autre ? C'est comme ça qu'on se retrouve avec des prestations totalement différentes de ce à quoi on croyait prétendre, parfois à des tarifs bien supérieurs à ce qui était annoncé oralement, ou à un engagement sur une durée indéterminée sans possibilité de résilier... Méfiance !
Et que dit-il justement, ce fameux contrat, concernant la résiliation anticipée ? Possible ou pas ? A quelles conditions ? ...
Cdt
"Le contrat se compose des présentes (devis et contrat) ainsi que des conditions générales et particulières, de la grille tarifaire, du livret d'accueil, de la feuille de route individuelle, de la fiche numéros utiles et recours et de la note d'information fiscale et des aides financières. Le client déclare avoir pris connaissance des ces documents et les avoir expressément acceptés". Et dans la grille tarifaire, sur une page à part du contrat, il est indiqué : "tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable".
D'autre part, il m'a fait cocher et signer :"je demande expressément à ce que les prestations débutent avant la fil du délai de rétractation de 14 jours et je renonce expressément à mon droit de rétractation".
D'autre part, il m'a fait cocher et signer :"je demande expressément à ce que les prestations débutent avant la fil du délai de rétractation de 14 jours et je renonce expressément à mon droit de rétractation".
Bigre... 2H par semaine pour laver vos vitres ?
Vous êtes particulièrement maniaque, ou vous possédez le palais des glaces ?
Parce que si moi j'y consacre 2H par trimestre, c'est que je n'avais vraiment rien de mieux à faire !
C'est votre droit le plus strict et je ne critique pas votre choix, mais je doute que beaucoup de gens le fasse...
Vous êtes particulièrement maniaque, ou vous possédez le palais des glaces ?
Parce que si moi j'y consacre 2H par trimestre, c'est que je n'avais vraiment rien de mieux à faire !
C'est votre droit le plus strict et je ne critique pas votre choix, mais je doute que beaucoup de gens le fasse...
Bonsoir
J'ai des soucis de bras après 3 opérations du bras droit dont deux très graves
Mon salon est en angle il y a 3 fenêtres et 3 doubles baies vitrées très grandes
J'ai traité avec une entreprise de nettoyage qui vient une fois par mois, j'ai rajouté une autre fenêtre. Le tarif est bien loin de vos 430€ même en enlevant le zéro
L'employé passe moins d'une 1/2 heure
julie
J'ai des soucis de bras après 3 opérations du bras droit dont deux très graves
Mon salon est en angle il y a 3 fenêtres et 3 doubles baies vitrées très grandes
J'ai traité avec une entreprise de nettoyage qui vient une fois par mois, j'ai rajouté une autre fenêtre. Le tarif est bien loin de vos 430€ même en enlevant le zéro
L'employé passe moins d'une 1/2 heure
julie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est précisé 2h par semaine mais aucune durée
Merci la Société O2 ("O2 gère tout dans la maison" !!!!!)