Bonjour il y a un an que je suis dans mon logement Résolu

Question

Bonjour*

Je suis handicapée et sous oxygène. J'ai reçu au mois d'août une facture EDF  de 771 en plus des 70  € que je paye tous les mois ce qui fait 1600  € alors que quand j'ai réclamé le dpe il est stipulé que je devrais avoir pour un an 800  € pour l'année cet hiver je sentais l'air froid qui passé par l'encadrement de la fenêtre et même de la serrure. 

J'ai appelé ma propriétaire qui m'a envoyé balader. Mes ressources sont de 900 € d'AAH par mois. Heureusement que je suis sous oxygène je ne peux pas surchauffé ! ! J'ai contacté une assistante sociale mais pour l'instant. Pour l'abbé pierre je dépasse le plafond !   

J'ai fait une demande de logement social pour me rapprocher de ma fille aînée et de mes petits enfants qui habitent dans le médoc .car suite au décès de ma fille de  19 ans dans un accident de voiture je n'arrive pas à affronter tout ça je suis vraiment désespérée l'hiver arrive et je peux plus rester ici dans le lot et Garonne que me conseillez vous. Je suis en train de couler moralement. 

Je sais plus quoi faire et mon handicap est évolutif sans espoir de guérison à moins d'être greffée mais à 61 ans j'y crois pas trop d'ailleurs je ne suis pas sur la liste je dois passer pleins de test et je sais même pas si j'ai envie de me battre voilà. Par contre je lâcherai pas l'affaire avec ma propriétaire pour moi. C'est une marchande de sommeil 

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le DPE est uniquement informatif, il n'y a aucune conséquence si vous constatez qu'il est erronné.
Donc ne vous battez pas pour obtenir une meilleure isolation, c'est inutile.

Pour raison de santé vous pouvez avoir un préavis réduit à 1 mois (ou bien si zone tendue).
Trouvez un autre logement mieux adapté à vos besoins et à vos ressources.

Deaver · Answer

Bonsoir les factures edf sont au locataire et non au proprio quelque soit vos soucis .à vous de les payer .si trop juste rapprochez vous d une assistante sociale mais vôtre bailleur ne vous la paiera pas

djivi38 · Answer

bonsoir, je ne suis pas vraiment d'accord avec le post 1... (désolée anemone !) mais pour moi, un logement plein de courant d'air n'est pas décent. "je sentais l'air froid qui passé par l'encadrement de la fenêtre" L'art 1719 & suivants du Code civil stipule que << le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >>, autres que les réparations locatives. Et si la pluie s'infiltre par ces interstices (entre encadrements de fenêtres et murs), invoquez également le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 qui oblige le propriétaire à fournir à ses locataires un logement dont "les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.". ==> Faire un courrier R+AR à votre bailleur pour lui signaler que les encadrements de fenêtres ne joignent pas les murs sur lesquels elles sont fixées et la mettre en demeure de réparer, dans un délai de 1 mois par exemple; et concluez par : ""à défaut, je confierai le litige à la commission départementale de conciliation et, s'il le faut, je vous assignerai devant le tribunal d'instance où je demanderai, au titre de l'art 700 du Code civil, des dommages et intérêts pour non jouissance totale et normale d'un logement se dégradant par ses fenêtres. + formule de politesse"". Maintenant, si vous pensez déménager assez rapidement, ne vous lancez pas dans des réclamations. => Au cas où : RECOMMANDATIONS : I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers. II - Ou MIEUX : envoyez un PLI recommandé avec AR : https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119 http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24 III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants. IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable (préalable obligatoire avant de saisir la justice). Copié/collé d'une réponse d'un pro du forum : « Dispense de la commission de conciliation préalable : SI les parties justifient d'autres actions destinées à une résolution amiable du litige (envoi de courriers R+AR avec suivi, etc.). Le tribunal jugera si ces actions sont suffisantes. Formulaire à envoyer au tribunal d’instance, en joignant copie des courriers : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11764.do (Page 3 cocher : "envoi d’un courrier à l’autre partie en vue d’un accord") » Voir aussi : https://www.justice.fr/fiche/location-immobiliere-travaux-charge-bailleur En attendant, faites installer une tringle à rideau pivotante pour la porte d'entée sur laquelle vous mettrez un rideau très épais, faites aussi poser des trigles au-dessus de toutes les fenêtres capables de supporter des rideaux épais, et... mettez un cache sur le trou de la serrure ... ou laissez les clés dans la serrure quand vous êtes chez vous ! cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Merci djivi, j'ai fait une petite recherche complémentaire.

Le logement décent :
2. Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites. Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements situés outre-mer ;

Pour contester et obtenir des améliorations/réparations il faut demander à la mairie ou à l'ARS de constater
si cette "étanchéité à l'air suffisante" est correcte. A savoir ce sont des mois de procédure, sinon des années face à un "marchand de sommeil".

Bonjour il y a un an que je suis dans mon logement

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