Refu de payé et de redonner le chèque
Laviechoco
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hoquei44 Messages postés 19229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un gros problème j'ai déposé un chèque de 1000€ le 08/08/18 a ma banque j'ai bien été crédité et le 22 septembre je déposé en 2 chèques d un montant de 3000€ j'ai aussi crédité et quelle que jours après je reçoit un coup de fil de ma conseillère qui me demande de justifier ces chèques j'ai envoyé les fiches de paye qui on été refusé par ce qu'ils étaient faux donc le 4 000€ on été repris elle me dit j aurai l argent que dans 60 jours donc le 09 octobre la banque m informe ils on annulé la remis de chèque des 1000€ qu'il ne sera pas encaissé j aurai savoir vue qu'il refuse d encaisser le chèque es qu'ils vont me remettre? Merci
J'ai un gros problème j'ai déposé un chèque de 1000€ le 08/08/18 a ma banque j'ai bien été crédité et le 22 septembre je déposé en 2 chèques d un montant de 3000€ j'ai aussi crédité et quelle que jours après je reçoit un coup de fil de ma conseillère qui me demande de justifier ces chèques j'ai envoyé les fiches de paye qui on été refusé par ce qu'ils étaient faux donc le 4 000€ on été repris elle me dit j aurai l argent que dans 60 jours donc le 09 octobre la banque m informe ils on annulé la remis de chèque des 1000€ qu'il ne sera pas encaissé j aurai savoir vue qu'il refuse d encaisser le chèque es qu'ils vont me remettre? Merci
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3 réponses
Bonjour,
Une banque a le droit de refuser des chèques pour un montant supérieur à 3000€ si vous ne fournissez pas un justificatif valable ...et si vos bulletins de salaire étaient des faux, la banque n'est pas tenue d'encaisser vos chèques.
Une banque a le droit de refuser des chèques pour un montant supérieur à 3000€ si vous ne fournissez pas un justificatif valable ...et si vos bulletins de salaire étaient des faux, la banque n'est pas tenue d'encaisser vos chèques.
Laviechoco
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Mais es ce que le chèques me serons remis pour quemon patron puisse réglé merci
zachuka
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Laviechoco
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Demandez à votre patron de faire le virement sur votre compte et de faire opposition aux chèques, comme ça personne ne pourra les encaisser.
Laviechoco
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Ok merci pour les conseils
Bonjour,
CB
Article 441-1 du Code Pénal
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...