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Refu de payé et de redonner le chèque

Laviechoco - 21 oct. 2018 à 16:14
hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 22 oct. 2018 à 07:46
Bonjour,
J'ai un gros problème j'ai déposé un chèque de 1000€ le 08/08/18 a ma banque j'ai bien été crédité et le 22 septembre je déposé en 2 chèques d un montant de 3000€ j'ai aussi crédité et quelle que jours après je reçoit un coup de fil de ma conseillère qui me demande de justifier ces chèques j'ai envoyé les fiches de paye qui on été refusé par ce qu'ils étaient faux donc le 4 000€ on été repris elle me dit j aurai l argent que dans 60 jours donc le 09 octobre la banque m informe ils on annulé la remis de chèque des 1000€ qu'il ne sera pas encaissé j aurai savoir vue qu'il refuse d encaisser le chèque es qu'ils vont me remettre? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
21 oct. 2018 à 16:35
Bonjour,
Une banque a le droit de refuser des chèques pour un montant supérieur à 3000€ si vous ne fournissez pas un justificatif valable ...et si vos bulletins de salaire étaient des faux, la banque n'est pas tenue d'encaisser vos chèques.
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Laviechoco Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
21 oct. 2018 à 17:12
Mais es ce que le chèques me serons remis pour quemon patron puisse réglé merci
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011 > Laviechoco Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
21 oct. 2018 à 19:53
Demandez à votre patron de faire le virement sur votre compte et de faire opposition aux chèques, comme ça personne ne pourra les encaisser.
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Laviechoco Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
22 oct. 2018 à 07:28
Ok merci pour les conseils
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Réponse 2 / 3
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 526
Modifié le 22 oct. 2018 à 12:41
Salut

D’où venait ces chèques ?

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Laviechoco Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
21 oct. 2018 à 17:11
Frenchemt dit j'ai travaillé au black et patron en question demande le chèque qui a été refusé pour règle le problème
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 526
21 oct. 2018 à 17:29
Un patron que vous connaissez directement ou c'est quelqu'un que vous n'avez jamais vu en dehors d'internet ?
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Laviechoco Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
21 oct. 2018 à 17:31
Oui je connais directement
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Laviechoco Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
21 oct. 2018 à 17:34
Je travaille avec lui depuis des années je n'es Jamais eu de problème avec c'est chèque il veux juste les chèques que la banque refuse d ancaisser pour me fair un virement
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Réponse 3 / 3
hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
22 oct. 2018 à 07:46
Bonjour, 

Article 441-1 du Code Pénal
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.


CB
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