Date accusé de reception
Melanie
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Afin de prévenir mon propriétaire de notre départ du logement, nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le 10/10/18.
Sur l'accusé il est noté :présenté le 11/10/18. Puis il y a un cachet de la poste du 17/10/18.
Cela signifie t il que le destinataire a récupéré sa lettre que le 17/10/18?
Mais pour nous, la date de préavis se fait à partir du 11 ou du 17?
Merci
Afin de prévenir mon propriétaire de notre départ du logement, nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le 10/10/18.
Sur l'accusé il est noté :présenté le 11/10/18. Puis il y a un cachet de la poste du 17/10/18.
Cela signifie t il que le destinataire a récupéré sa lettre que le 17/10/18?
Mais pour nous, la date de préavis se fait à partir du 11 ou du 17?
Merci
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