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Date accusé de reception

Melanie - 20 oct. 2018 à 16:38
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2018 à 17:09
Bonjour,
Afin de prévenir mon propriétaire de notre départ du logement, nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le 10/10/18.
Sur l'accusé il est noté :présenté le 11/10/18. Puis il y a un cachet de la poste du 17/10/18.
Cela signifie t il que le destinataire a récupéré sa lettre que le 17/10/18?
Mais pour nous, la date de préavis se fait à partir du 11 ou du 17?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 oct. 2018 à 17:09
Bonjour,

Il semble que le recommandé ait été présenté le 11 mais que votre bailleur ne l'a vraiment réceptionné que le 17 octobre : c'est cette date de réception qui fait démarrer le délai de préavis.

Cdlt
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