Opposition a la radiation
aurore
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19 oct. 2018 à 17:30
Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 oct. 2018 à 17:47
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A voir également:
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Ysabe_l
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19 oct. 2018 à 17:47
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Bonjour
Ça ne fonctionne pas comme ça. Si le maire a signé une dérogation elle est valable non seulement pour l'année scolaire en cours mais jusqu'à ce que l'enfant change d'école parce que la nouvelle classe n'est pas dans la même école. Autrement dit pour vous, jusqu'en cm2.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1865
"l'enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire."
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901966.html
Ça ne fonctionne pas comme ça. Si le maire a signé une dérogation elle est valable non seulement pour l'année scolaire en cours mais jusqu'à ce que l'enfant change d'école parce que la nouvelle classe n'est pas dans la même école. Autrement dit pour vous, jusqu'en cm2.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1865
"l'enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire."
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901966.html