Opposition a la radiation

aurore - 19 oct. 2018 à 17:30
Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 oct. 2018 à 17:47
Bonjour,

il y a 6 mois notre maison a brûlé et ne sachant pas quand elle serait à nouveau habitable nous avons inscrit notre enfant en classe de CE2 dans la commune voisine où nous étions relogés, le maire ayant accepté de faire une dérogation aux vues des circonstances et parce je travaille dans cette commune.

Or, notre enfant sort de l'école ce jour 'dernier jour avant les vacances de Toussaint', avec un certificat de radiation, sous prétexte que nous sommes retournés il y a peu dans notre maison, et ce, alors qu'il s'était engagé pour l'année (ce qu'il réfute, prétendant qu'il n'avait jamais dit cela....)
Notre petit, pour divers problèmes décompensés de puis l'incendie, est suivi par un pédopsychiatre et un changement d'école en premier trimestre alors qu'il s'est enfin adapté à sa nouvelle école, ne nous semble pas une bonne idée du tout!!
D'ailleurs si le maire avait précisé que cette inscription était provisoire le temps des travaux, nous ne l'aurions jamais faite, pour ne pas lui imposer de changement d'école en cours d'année scolaire!

Comment s'opposer à cette radiation?
Sous prétexte que nous n'habitons pas la commune il vire le petit de l'école alors que bon nombre de ses camarades vivent sur des communes voisines!

Merci de votre aide

Aurore

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 8 437
19 oct. 2018 à 17:47
Bonjour

Ça ne fonctionne pas comme ça. Si le maire a signé une dérogation elle est valable non seulement pour l'année scolaire en cours mais jusqu'à ce que l'enfant change d'école parce que la nouvelle classe n'est pas dans la même école. Autrement dit pour vous, jusqu'en cm2.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1865

"l'enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire."

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901966.html
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