CT envoyé par mail non signé par l'employeur

oscarito64 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018 - 18 oct. 2018 à 17:42
 oscarito64 - 18 oct. 2018 à 18:00
Bonjour,

Sportif professionnel, j'ai reçu un contrat de travail pour l'année civile 2019 (CDD) par mail non signé de la part de mon employeur. Je l'ai signé et renvoyé. Je suis toujours dans l'attente du renvoi du contrat également signé par mon employeur.

Dans le cas où mon employeur changerait d'avis, le contrat de travail qu'il m'avait envoyé vaut-il quelque chose, étant donné qu'il n'était pas signé par lui ?

Merci de votre aide
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 831
18 oct. 2018 à 17:48
Bonjour,

Si vous n'avez fait aucune modification sur le contrat de travail proposé, oui cela vaut quelques chose, car il est forcément d'accord avec ce qu'il a proposé... : vous n'aurez aucune difficulté pour faire passer cela en promesse d'embauche, si ce n'est en contrat de travail tout simplement.

Par contre, si vous avez fait des modifications, le contrat de travail ne vaut rien tant qu'il n'a pas été accepté par l'employeur.

CB
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Merci pour votre réponse, je n'ai effectué aucune modification du contrat.

Pour être complet, la structure a perdu un sponsor, et fait donc face à une baisse de budget.
Si mon employeur n'honore pas cette promesse de contrat suite à des difficultés financières, cela peut-il être recevable et m'empêcher d'avoir un quelconque recours ?

Merci
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