Loi sur droit de passage

Cris - 18 oct. 2018 à 13:51
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 18 oct. 2018 à 14:23
Bonjour,
C’est construire un mur toute propriété ce n’est pas un yaourt oyant mon voisin a-t-il le droit de me refuser l’accès passage chez lui pour les travaux et est-ce que je suis obligé de faire l’enduit de l’autre côté du côté de mon voisin en sachant Que le mur ma part tiens es sur ma propriété merci
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1 réponse

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
18 oct. 2018 à 14:23
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