Loi sur droit de passage
Cris
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
C’est construire un mur toute propriété ce n’est pas un yaourt oyant mon voisin a-t-il le droit de me refuser l’accès passage chez lui pour les travaux et est-ce que je suis obligé de faire l’enduit de l’autre côté du côté de mon voisin en sachant Que le mur ma part tiens es sur ma propriété merci
C’est construire un mur toute propriété ce n’est pas un yaourt oyant mon voisin a-t-il le droit de me refuser l’accès passage chez lui pour les travaux et est-ce que je suis obligé de faire l’enduit de l’autre côté du côté de mon voisin en sachant Que le mur ma part tiens es sur ma propriété merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...