Rupture pacs et remboursement impôts aux deux noms
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Gazelledesairs
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Bonjour*
J’ai une question importante, j’espère que malgré mon problème de connexion je parviendrai a lire la réponse...
J’étais pacsee jusqu’en août 2017. Les impôts ont envoyé un chèque de remboursement au nom de monsieur OU madame, j’ai encaissé le chèque et monsieur m’en demande le remboursement.
(Cet homme à refusé de me rendre mes meubles et autres effets personnels lors de notre séparation ainsi que l’argent d’une société que je lui ai transmise et sur laquelle j’avais fait des apports personnels.)
Il menace de m’emmener en justice...
Merci de vos réponses éclairées.
J’ai une question importante, j’espère que malgré mon problème de connexion je parviendrai a lire la réponse...
J’étais pacsee jusqu’en août 2017. Les impôts ont envoyé un chèque de remboursement au nom de monsieur OU madame, j’ai encaissé le chèque et monsieur m’en demande le remboursement.
(Cet homme à refusé de me rendre mes meubles et autres effets personnels lors de notre séparation ainsi que l’argent d’une société que je lui ai transmise et sur laquelle j’avais fait des apports personnels.)
Il menace de m’emmener en justice...
Merci de vos réponses éclairées.
A voir également:
- Rupture pacs et remboursement impôts aux deux noms
- Pacs porter les deux noms - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Case l impots - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
Merci de continuer sur le 1er post svp