Travaux obligatoires ou non?
aurelien
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17 oct. 2018 à 17:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 oct. 2018 à 01:04
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A voir également:
- Travaux obligatoires ou non?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Josh Randall
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Bonjour
Un lettre de mise en demeure de faire les travaux en fixant un délai d'exécution s'impose.
https://www.justice.fr/fiche/location-immobiliere-travaux-charge-bailleur
Un lettre de mise en demeure de faire les travaux en fixant un délai d'exécution s'impose.
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