Renseignements carte grise
olivier
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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'AI acheté un véhicule d'occasion dans la région parisienne et avant de faire la carte j'ai changé d'adresse et de département
Puis je avoir ma carte grise dans le nouveau département
J'AI acheté un véhicule d'occasion dans la région parisienne et avant de faire la carte j'ai changé d'adresse et de département
Puis je avoir ma carte grise dans le nouveau département
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2 réponses
Bjr Olivier.
A présent il n'y a plus de notion de département pour la carte d'immatriculation.
Il faut faire les démarches soi par internet site ANTS ou par un pro agréé.
Il faut afin de recevoir le titre de circulation (carte grise) se conformer à certaines règles à savoir un certificat de cession, un CT pour les véhicules de plus de 4 ans, un certificat de non oppositions administratives, une assurance et le permis de conduire valide.
Afin de recevoir le titre de circulation il faut une concordance de votre adresse avec le certificat de cession.
Malheureusement vous nous indiquez que ce n'est plus le cas à présent.
J’ignore depuis combien de temps votre achat a été effectué si cela s'est fait entre particuliers ou par un professionnel de l'automobile.
Le particulier a obligation de faire la déclaration de vente rapidement.
A t'il la possibilité de modifier votre adresse via le site ANTS ?.
Si cela est possible vous pourrez faire la demande de changement de CG.
En revanche si impossibilité de rectifier votre adresse refaire un nouveau certificat de cession avec votre vendeur ainsi votre titre de circulation sera envoyé à votre adresse actuelle.
Cdt
A présent il n'y a plus de notion de département pour la carte d'immatriculation.
Il faut faire les démarches soi par internet site ANTS ou par un pro agréé.
Il faut afin de recevoir le titre de circulation (carte grise) se conformer à certaines règles à savoir un certificat de cession, un CT pour les véhicules de plus de 4 ans, un certificat de non oppositions administratives, une assurance et le permis de conduire valide.
Afin de recevoir le titre de circulation il faut une concordance de votre adresse avec le certificat de cession.
Malheureusement vous nous indiquez que ce n'est plus le cas à présent.
J’ignore depuis combien de temps votre achat a été effectué si cela s'est fait entre particuliers ou par un professionnel de l'automobile.
Le particulier a obligation de faire la déclaration de vente rapidement.
A t'il la possibilité de modifier votre adresse via le site ANTS ?.
Si cela est possible vous pourrez faire la demande de changement de CG.
En revanche si impossibilité de rectifier votre adresse refaire un nouveau certificat de cession avec votre vendeur ainsi votre titre de circulation sera envoyé à votre adresse actuelle.
Cdt
Bonjour
si le vendeur à déjà fait la déclaration et obtenu le code de cession pour vous le donner
il est trop tard
votre demande devra être faite avec l'adresse donnée lors de la déclaration de cession.
sinon vous risquez d'attendre quelques semaines ( voir mois ) pour avoir la carte grise
sinon
passer par un professionnel agrée
si le vendeur à déjà fait la déclaration et obtenu le code de cession pour vous le donner
il est trop tard
votre demande devra être faite avec l'adresse donnée lors de la déclaration de cession.
sinon vous risquez d'attendre quelques semaines ( voir mois ) pour avoir la carte grise
sinon
passer par un professionnel agrée
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