Fiscalité rachat indivision
phcg
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Modifié le 15 oct. 2018 à 18:47
phcg - 18 oct. 2018 à 14:18
phcg - 18 oct. 2018 à 14:18
A voir également:
- Fiscalité rachat indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Liquidation indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
3 réponses
Ulpien1
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15 oct. 2018 à 18:03
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Bonjour
Votre compagne; c'est-à-dire?
Votre compagne; c'est-à-dire?
Ulpien1
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16 oct. 2018 à 11:43
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Bonjour
Votre indivision (concubins) ne bénéficiant pas des dispositions spéciales relatives à l'application du droit de partage , les deux acquisitions seront taxées au DMTO (5,8 %)appliqué au prix de cession.En d'autres termes les frais seront les mêmes pour votre soeur que pour vous.
Votre indivision (concubins) ne bénéficiant pas des dispositions spéciales relatives à l'application du droit de partage , les deux acquisitions seront taxées au DMTO (5,8 %)appliqué au prix de cession.En d'autres termes les frais seront les mêmes pour votre soeur que pour vous.
15 oct. 2018 à 20:51
16 oct. 2018 à 11:41
Bien cordialement à vous,
pl.