Fiscalité rachat indivision

phcg Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - Modifié le 15 oct. 2018 à 18:47
 phcg - 18 oct. 2018 à 14:18
Bonjour,

Actuellement je suis propriétaire indivise d'une maison avec ma compagne (26 ans de vie commune) ; elle détient 2/3 du bien (terrain + maison) et moi 1/3. Nous ne sommes ni mariés, ni PACSés. Il ne reste aucun emprunt sur ce bien.
Nous avons convenu de nous séparer ; dans le cadre de cette séparation, je lui rachète sa part, c'est à dire les 2/3 du bien.
Ce rachat se fait avec ma sœur (moitié/moitié) qui viendra vivre dans la maison avec moi. Et donc, à l'issue de cette opération il y aura une nouvelle indivision : 1/3 pour ma sœur (la moitié de 2/3) et 2/3 pour moi (1/3 racheté et le tiers que je possède déjà.)
Je voudrais connaitre la fiscalité dans ce cas particulier. Quel sont les taux en vigueur, sur quelle part du bien (tout ou la part racheté), sont ils les mêmes pour ma soeur (elle n'est pas dans l'indivision actuelle) et pour moi-même ?
Excusez moi, c'est peut être un peu compliqué ...
Je vous remercie de votre aide,
bien cordialement à vous,
P L.

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 oct. 2018 à 18:03
Bonjour
Votre compagne; c'est-à-dire?
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Nous avons vécu en concubinage avéré pendant 26 ans.
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Je vous remercie de vous intéresser à mon problème.
Bien cordialement à vous,
pl.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
16 oct. 2018 à 11:43
Bonjour
Votre indivision (concubins) ne bénéficiant pas des dispositions spéciales relatives à l'application du droit de partage , les deux acquisitions seront taxées au DMTO (5,8 %)appliqué au prix de cession.En d'autres termes les frais seront les mêmes pour votre soeur que pour vous.
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Je viens de prendre connaissance de votre réponse.
Je vous remercie.
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