Fiscalité rachat indivision
phcg
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Bonjour,
Actuellement je suis propriétaire indivise d'une maison avec ma compagne (26 ans de vie commune) ; elle détient 2/3 du bien (terrain + maison) et moi 1/3. Nous ne sommes ni mariés, ni PACSés. Il ne reste aucun emprunt sur ce bien.
Nous avons convenu de nous séparer ; dans le cadre de cette séparation, je lui rachète sa part, c'est à dire les 2/3 du bien.
Ce rachat se fait avec ma sœur (moitié/moitié) qui viendra vivre dans la maison avec moi. Et donc, à l'issue de cette opération il y aura une nouvelle indivision : 1/3 pour ma sœur (la moitié de 2/3) et 2/3 pour moi (1/3 racheté et le tiers que je possède déjà.)
Je voudrais connaitre la fiscalité dans ce cas particulier. Quel sont les taux en vigueur, sur quelle part du bien (tout ou la part racheté), sont ils les mêmes pour ma soeur (elle n'est pas dans l'indivision actuelle) et pour moi-même ?
Excusez moi, c'est peut être un peu compliqué ...
Je vous remercie de votre aide,
bien cordialement à vous,
P L.
Actuellement je suis propriétaire indivise d'une maison avec ma compagne (26 ans de vie commune) ; elle détient 2/3 du bien (terrain + maison) et moi 1/3. Nous ne sommes ni mariés, ni PACSés. Il ne reste aucun emprunt sur ce bien.
Nous avons convenu de nous séparer ; dans le cadre de cette séparation, je lui rachète sa part, c'est à dire les 2/3 du bien.
Ce rachat se fait avec ma sœur (moitié/moitié) qui viendra vivre dans la maison avec moi. Et donc, à l'issue de cette opération il y aura une nouvelle indivision : 1/3 pour ma sœur (la moitié de 2/3) et 2/3 pour moi (1/3 racheté et le tiers que je possède déjà.)
Je voudrais connaitre la fiscalité dans ce cas particulier. Quel sont les taux en vigueur, sur quelle part du bien (tout ou la part racheté), sont ils les mêmes pour ma soeur (elle n'est pas dans l'indivision actuelle) et pour moi-même ?
Excusez moi, c'est peut être un peu compliqué ...
Je vous remercie de votre aide,
bien cordialement à vous,
P L.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement à vous,
pl.