Partage des bien ?
ValeriePereiratusaccin
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15 oct. 2018 à 16:39
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 oct. 2018 à 16:18
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1 réponse
lucini
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16 février 2023
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28 oct. 2018 à 16:18
28 oct. 2018 à 16:18
Bonjour
"Puis je le forcé a faire les travaux ? "
La priorité est que la maison en indivision soit vendue.
il sera possible d'imputer sur la part de Mr la perte de valeur sur les dégradations de sa responsabilité.
"Y a t il un moyen pour demandé a ce que l indemnité me soit versé tous les mois ?"
L'indemnité d'occupation rentre dans les comptes de l'indivision, à faire valoir lors du partage des fonds, sans décision judiciaire vous ne pouvez pas percevoir mensuellement cette somme.
Suivez attentivement le déroulement de la vente de votre bien pas de pouvoir à votre Ex.
Cdlt
"Puis je le forcé a faire les travaux ? "
La priorité est que la maison en indivision soit vendue.
il sera possible d'imputer sur la part de Mr la perte de valeur sur les dégradations de sa responsabilité.
"Y a t il un moyen pour demandé a ce que l indemnité me soit versé tous les mois ?"
L'indemnité d'occupation rentre dans les comptes de l'indivision, à faire valoir lors du partage des fonds, sans décision judiciaire vous ne pouvez pas percevoir mensuellement cette somme.
Suivez attentivement le déroulement de la vente de votre bien pas de pouvoir à votre Ex.
Cdlt
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