Vente de ma maison après mon divorce
Résolu
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1 réponse
Bonjour.
Si le jugement de divorce précise toutes les modalités de répartition, le notaire devrait pouvoir effectuer le partage.
Concernant l'occupation du logement, il est souvent pratiqué l'équivalent d'un demi-loyer (évalué suivant les prix pratiqués dans le secteur dudit logement), appelé indemnité d'occupation.
Cdt
Si le jugement de divorce précise toutes les modalités de répartition, le notaire devrait pouvoir effectuer le partage.
Concernant l'occupation du logement, il est souvent pratiqué l'équivalent d'un demi-loyer (évalué suivant les prix pratiqués dans le secteur dudit logement), appelé indemnité d'occupation.
Cdt
15 oct. 2018 à 18:43
Le problème c’est que le notaire a dit qu’il n’avait pas vocation à faire ce partage, même avec le jugement à l’appui...
Je suppose donc que je doive prendre un avocat?
16 oct. 2018 à 14:16
Vous pourriez reprendre contact avec l'avocat en charge du divorce ; Il vous donnera son interprétation sur les termes dans le jugement de divorce, son avis, et le meilleur moyen pour déboucher sur un compromis avec votre ex.
Cdt