Vente de ma maison après mon divorce

Résolu
Lululatortue - 15 oct. 2018 à 14:55
 gitane2229 - 16 oct. 2018 à 14:16
Bonjour,
Suite à mon divorce en novembre 2016, ma maison a été mise en vente et à été vendue fin septembre 2018
J’ai quitté la maison en 2013 et mon ex-femme l’occupe depuis septembre 2013 sans avoir payé aucun loyer
Depuis cette date et jusque fin 2015, j’ai du payé le crédit de cette maison plus le loyer de mon nouveau logement
Il a été noté sur le jugement que mon ex femme n’occupait pas la maison a titre gratuit
Elle me doit donc le remboursement du crédit + les loyers du temps d’occupation de la maison jusque sa vente
De plus, celle-ci me doit également la moitié des crédits divers que nous avions en commun
Suite à la vente de la maison, le notaire a bloqué l’argent à ma demande car mn ex femme ne veut rien me rembourser
Que dois je faire?
Prendre un avocat ou bien un notaire est il en mesure de faire le partage ?
La vente de la maison est de 205000€
Madame me doit déjà 23500€ de crédits + les loyers
Comment savoir le montant des loyers qu’elle me doit pour son temps d’occupation?
Comment cela se calcule t il?
Merci d’avance pour votre aide

1 réponse

Bonjour.

Si le jugement de divorce précise toutes les modalités de répartition, le notaire devrait pouvoir effectuer le partage.
Concernant l'occupation du logement, il est souvent pratiqué l'équivalent d'un demi-loyer (évalué suivant les prix pratiqués dans le secteur dudit logement), appelé indemnité d'occupation.

Cdt
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Lululatortue
15 oct. 2018 à 18:43
Merci beaucoup pour vos précieux renseignements
Le problème c’est que le notaire a dit qu’il n’avait pas vocation à faire ce partage, même avec le jugement à l’appui...
Je suppose donc que je doive prendre un avocat?
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Bonjour.
Vous pourriez reprendre contact avec l'avocat en charge du divorce ; Il vous donnera son interprétation sur les termes dans le jugement de divorce, son avis, et le meilleur moyen pour déboucher sur un compromis avec votre ex.
Cdt
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