Soucis liés aux droits d'auteur
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arnaudyet
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 14 oct. 2018 à 14:56
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 14 oct. 2018 à 14:56
A voir également:
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1 réponse
zachuka
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Modifié le 14 oct. 2018 à 13:10
Modifié le 14 oct. 2018 à 13:10
Bonjour,
Si j'ai tout compris vous avez commandé un dessin à un artiste qui vous a cédé ses droits.Lesquels? droit d'auteur? ou / et autres droits ? lesquels ?
Vous avez donné ce dessin à votre ami artiste .
C'était un cadeau...on ne reprend pas un cadeau.
Ensuite est ce que votre ami a intégré ce dessin dans l'une de ses oeuvres?? et de quelle façon? collage, reproduction par transfert? photo.....
Si j'ai tout compris vous avez commandé un dessin à un artiste qui vous a cédé ses droits.Lesquels? droit d'auteur? ou / et autres droits ? lesquels ?
Vous avez donné ce dessin à votre ami artiste .
C'était un cadeau...on ne reprend pas un cadeau.
Ensuite est ce que votre ami a intégré ce dessin dans l'une de ses oeuvres?? et de quelle façon? collage, reproduction par transfert? photo.....
14 oct. 2018 à 13:59
14 oct. 2018 à 14:03
Et lui possède un droit moral sur le personnage utilisé.
La question est très complexe et je pense que vous ne pouvez pas vous passer de l'assistance d'un avocat spécialisé dans le droit d'auteur.
14 oct. 2018 à 14:11
14 oct. 2018 à 14:13
14 oct. 2018 à 14:17