Soucis liés aux droits d'auteur

Résolu
arnaudyet Messages postés 53 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2018 - 14 oct. 2018 à 12:39
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 14 oct. 2018 à 14:56
Salutation à vous, je viens me renseigner un peu dans l'urgence car je ne savais absolument pas où faire mes recherches à ce sujet, et ma situation est compliquée, je vais donc vous l'exposé ici et j'espère que vous arriverez à m'éclairer sur mon souci.
J'ai un problème avec mon ex, il est artiste et possède un personnage, je lui avais offert un dessin fait par un autre artiste qu'il m'a autorisé à commander, j'ai donc payé un autre artiste pour dessiner son personnage, ayant payé cet artiste, j'ai récemment pris contact avec l'artiste en question qui m'a dit que vu que j'avais payé le dessin, j'avais tous les droits et il m'a confirmé par écrit qu'il me transmettait les droits sur le dessin en question, sachant cela, j'ai été auprès de mon ex pour lui demander d'effacer le dessin et de cesser de l'utiliser; j'aurais donc voulu savoir dans cette situation, qui a des droits, et si j'ai le droit de demander officiellement la cessation d'usage du dessin que j'ai acheté, sachant au passage que mon ex à refuser la suppression dudit dessin dans ma demande officielle et me menace dans un second message privé prétendant que si je souhaitais l'attaquer en justice, ce serait l'artiste qui à créer le dessin qui serait en tors.

Merci par avance pour vos éclaircissements et votre aide.

1 réponse

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 016
Modifié le 14 oct. 2018 à 13:10
Bonjour,

Si j'ai tout compris vous avez commandé un dessin à un artiste qui vous a cédé ses droits.Lesquels? droit d'auteur? ou / et autres droits ? lesquels ?

Vous avez donné ce dessin à votre ami artiste .
C'était un cadeau...on ne reprend pas un cadeau.

Ensuite est ce que votre ami a intégré ce dessin dans l'une de ses oeuvres?? et de quelle façon? collage, reproduction par transfert? photo.....
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arnaudyet Messages postés 53 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2018
14 oct. 2018 à 13:59
l'artiste m'a transmis les copyrights, et la personne n'a pas utilisé le dessin dans une oeuvre ultérieure, il l'a uniquement publié tel quel sur un site de partage artistique, et il utilise ce dessin en tant qu'image se profile sur les réseaux sociaux, je suis légalement possesseur du dessin et je cherche uniquement à faire cesser son usage sur internet
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
14 oct. 2018 à 14:03
Salut

Et lui possède un droit moral sur le personnage utilisé.

La question est très complexe et je pense que vous ne pouvez pas vous passer de l'assistance d'un avocat spécialisé dans le droit d'auteur.
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arnaudyet Messages postés 53 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2018 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
14 oct. 2018 à 14:11
je vous remercie pour cet éclaircissement, et n'ayant probablement pas les moyens de me payer un avocat, je pense être dans l'obligation de prolonger mes recherches sur le sujet, si vous connaissez un moyen d’être aidé par un avocat dans une situation financière complexe, cela me serait fort utile, car je suis au RSA, et mon revenu est actuellement en étude suite à un récent déménagement
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
14 oct. 2018 à 14:13
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arnaudyet Messages postés 53 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2018 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
14 oct. 2018 à 14:17
Mes sincères remerciements pour votre aide, je mets le sujet en résolut
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