SCI : en sortir
cristo447
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 13 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2018
-
13 oct. 2018 à 12:30
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 nov. 2018 à 13:05
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 nov. 2018 à 13:05
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
4 nov. 2018 à 13:05
4 nov. 2018 à 13:05
Double question sur le même sujet, déjà répondu sur un autre post
En cas de vente l'impôt sur les plus values et les prélèvements sociaux sont déduits du prix de vente du bien par le notaire.
La mise à disposition gratuite du bien en faveur de 2 associés entraine une inégalité significative à l'égard des 2 autres associés .
Cdlt
En cas de vente l'impôt sur les plus values et les prélèvements sociaux sont déduits du prix de vente du bien par le notaire.
La mise à disposition gratuite du bien en faveur de 2 associés entraine une inégalité significative à l'égard des 2 autres associés .
Cdlt