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Mon propriétaire veux récupérer sa maison

MAVA - 11 oct. 2018 à 20:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 oct. 2018 à 19:14
Bonjour,

Avec mon compagnon nous avons signé un bail de 1 an en juin pour une maison nous avons précisé au propriétaire que nous voulions un bail de 3 ans, mais il nous a assuré qu'il serait reconductible.

Nous sommes en octobre et il vient de nous contacter pour nous signifier qu'il veux récupérer sa maison à la fin du bail alors que nous avons commencé à entreprendre des travaux d'aménagement avec son accord bien attendu car elle avais besoin d'être rénové.

Est-ce qu'il a le droit de faire cela.
Avons nous une alternative pour prolonger notre location.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
11 oct. 2018 à 20:52
bonjour
vous avez signé un bail vide ou meublé ?
A vous lire
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MAVA
12 oct. 2018 à 19:03
Bonjour j'ai omis de préciser que j'ai signé un contrat fait par le propriétaire et non un bail et la maison était non meublé donc est-il dans son droit ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398 > MAVA
12 oct. 2018 à 19:11
Bonsoir,

Quel "contrat" qui ne serait pas un bail avez-vous accepté de signer ???

Car dans le cas d'un bail, vous auriez été tranquille pour 3 ans (à moins qu'une date de reprise ferme et définitive, supérieure ou égale à un an, et dûment justifiée par un événement précis y ait été notifiée) !
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-duree-du-bail-de-location/a7642/la-duree-des-locations-vides

Mais si vous avez signé n'importe quoi......

Cdt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 12 oct. 2018 à 19:14
un contrat pour louer un logement est un bail ! ceci dit si logement loué vide il est de 3 ans et impossible pour le bailleur de vous "virer" avant le terme du bail. il etait en droit de vous le louer pour un an a la condition d avoir mentionné la raison (mutation, retraite) et de vous le confirmer 2 mois avant le terme.
Si rien de fait, vous etes tranquille jusqu en juin 2021.

Cordialement
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