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3 réponses
Bonjour,
Il y a des normes obligatoires pour louer un logement dont des normes sanitaires et de sécurité:
" Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l'air ;
Les pièces principales, doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre ;"
Il y a des normes obligatoires pour louer un logement dont des normes sanitaires et de sécurité:
" Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l'air ;
Les pièces principales, doivent bénéficier d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre ;"
La législation juridique et financière évolue en permanence...