Taxe ordures ménagères et locataires
Onaya85
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djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous étions locataire d'une maison à missillac 44. Nous avons quitté ce logement le 20 janvier et aujourd'hui la communauté de communes nous réclame l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères 2018.
Ont ils le droit de faire ça ?
Que pouvons nous faire?
Merci d'avance
Nous étions locataire d'une maison à missillac 44. Nous avons quitté ce logement le 20 janvier et aujourd'hui la communauté de communes nous réclame l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères 2018.
Ont ils le droit de faire ça ?
Que pouvons nous faire?
Merci d'avance
1 réponse
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bonsoir,
êtes-vous sûr qu'il s'agit de la TAXE des OM ?
Ça ne serait pas plutôt la REDEVANCE des OM ?
Ou la REDEVANCE SPÉCIALE des OM ?
cdt.-
Il s'agit d'une redevance. Mais je ne trouve aucune explication sur les calculs exacts. Ok pour la valeur dite réelle mais rien sur le départ en cours d'année.
- C'est bien ce que je pensais !
Un peu de lecture... en espérant que vous y trouverez votre réponse :
https://www.cc-orb-jaur.fr/
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...