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Taxe ordures ménagères et locataires

Onaya85 - 10 oct. 2018 à 22:54
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 11 oct. 2018 à 00:34
Bonjour,
Nous étions locataire d'une maison à missillac 44. Nous avons quitté ce logement le 20 janvier et aujourd'hui la communauté de communes nous réclame l'intégralité de la taxe d'ordures ménagères 2018.
Ont ils le droit de faire ça ?
Que pouvons nous faire?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
10 oct. 2018 à 22:58
bonsoir,

êtes-vous sûr qu'il s'agit de la TAXE des OM ?
Ça ne serait pas plutôt la REDEVANCE des OM ?
Ou la REDEVANCE SPÉCIALE des OM ?

cdt.
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Onaya85
10 oct. 2018 à 23:19
Il s'agit d'une redevance. Mais je ne trouve aucune explication sur les calculs exacts. Ok pour la valeur dite réelle mais rien sur le départ en cours d'année.
0
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > Onaya85
11 oct. 2018 à 00:34
C'est bien ce que je pensais !
Un peu de lecture... en espérant que vous y trouverez votre réponse :
https://www.cc-orb-jaur.fr/

cdt.
0

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