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1 réponse
JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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3 mai 2022
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10 oct. 2018 à 11:04
10 oct. 2018 à 11:04
Ni l'un ni l'autre.
Depuis 1905 (sauf en Alsace-Moselle) et la loi de séparation de l'Église et
de l'État, les institutions publiques ne s’immiscent pas dans les relations
entre les croyants et les représentants de leur croyance.
Les deux "activités" que vous citez ne sont régis par aucune loi de la République.
Il n'y a guère que les religieux qui demandent, pour légitimer les inscriptions,
la signature d'un "adulte responsable" sur les formulaires y relatifs.
Et pour cause: ces activités concernent des enfants mineurs.
Donc, comme pour tout organisateur d'activités pour la jeunesse (centres aérés,
sports, activités culturelles et/ou associatives, etc.), ils sont tenus d'obtenir
l'accord écrit d'un adulte responsable.
Depuis 1905 (sauf en Alsace-Moselle) et la loi de séparation de l'Église et
de l'État, les institutions publiques ne s’immiscent pas dans les relations
entre les croyants et les représentants de leur croyance.
Les deux "activités" que vous citez ne sont régis par aucune loi de la République.
Il n'y a guère que les religieux qui demandent, pour légitimer les inscriptions,
la signature d'un "adulte responsable" sur les formulaires y relatifs.
Et pour cause: ces activités concernent des enfants mineurs.
Donc, comme pour tout organisateur d'activités pour la jeunesse (centres aérés,
sports, activités culturelles et/ou associatives, etc.), ils sont tenus d'obtenir
l'accord écrit d'un adulte responsable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2018 à 11:43
D'abord merci beaucoup pour votre réponse claire.
L'autre parent est complètement opposé à toute éducation religieuse.
Un avocat m'avait certifié que le Catéchisme, lui, dépendait de l'autorité parentale.
Peut être parce que deux signatures sont demandées, justement.
Je ne sais pas réellement pourquoi.
L'Éveil à la Foi n'est que le fait que l'enfant (3 ans), aille avec les autres enfants écouter une personne qui "l'instruit" durant le sermont pour les adultes.
Pour l'Éveil à la Foi, aucune signature n'est demandée.
Un Diacre m'a dit :
- "Vous pouvez y emmener votre enfant tant que vous êtes présent avec lui".
Quelles sont les conséquences, devant un Juge, de mon non-respect de la volonté de l'autre parent ?
Cela a t'il des conséquences sur une garde alternée deja mise en place ?
L'autre parent est opposé à une garde alternée.
En attente de votre réponse.