Contentieux reçu svp besoin d'explications

Diana - 10 oct. 2018 à 07:16
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 10 oct. 2018 à 09:17
Bonjour, je vis en France
J'ai pris un abonnement à free je paye mes factures sans problème chaque mois subitement je reçois une facture de canal + sur ma boîte émail en me disant que j'ai soucris un abonnement chez eux et que je les dois la somme 130 euro environt ce que je trouve étonnant à la fin du mois ils font un prélèvement sans mon accord sur mon compte et je sais même pas jusqu'à présent comment il ont eu mes cordoner bancaire j'ai donc demander un remboursement à ma banque et jai fais opposition à tout leur prélèvement puis jai envoyer un courier en recommandé en les expliquantennes que j'ai pas soucris un abonnement chez eux sans réponse de leurs part j'ai crue que tous ses arrêté deux mois après je reçois le courier du husier de justice avec un avis contentieux etant fâcher de l'empleure de cette histoire ,alors que jai jamais eu de problème dans ce cas j'appelle le numéro de téléphone de lhusier en lui expliquant que je n'ai pas pris d'abonnement et que moi je compte pas payer une facture que j'ai pas soucris il me répond que il compte entamé les poursuites et que c'est moi qui payera les frais de husier dit te moi si je suis en erreur ou si quelqu'un peut soucris un abonnement sur ma télé sans mes cordoner bancaire svp?car je veux pas payer une facture si elle n'est pas la mienne si c'est possible je payerais la facture sans probleme Merci

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
10 oct. 2018 à 09:17
Bonjour

Vois ceci:

https://www.plusdebonsplans.com/canal-plus-gratuit-pour-abonnes-chez-freebox.html

N'aurais tu pas zappé en septembre sur ces 'canaux gratuits temporairement'? On peut penser qu'il fallait alors se désinscrire...

C+ a piqué tes données bancaires via Free..

Tu ne discutes pas avec le supposé huissier qui ne fait qu'appliquer bêtement le mandat de recouvrement confié par C+.. Il est bouché à l'émeri, inutile de le réveiller..

Tu écris à C+ pour démentir formellement avoir souscrit un abonnement.
Appuie ta demande sur le Code Civil L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.....................
Mets en Demeure C+ de te fournir une preuve recevable de ta soit disant souscription si celui ci persiste à prétendre le contraire. (Pas de blablas.. Du concret..).

Mets en demeure C+ d'avoir à intimer à son sbire l'huissier de cesser immédiatement ce recouvrement non fondé.

Mets en demeure C+ de rembourser l'indu(130€) sous 10 jours.. Cf. Code Civil L1302:

Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.


Dans le cas présent il n'y a pas de dette car tu ne t'est pas engagée.

Rédige ton courrier sous forme de Mise en Demeure.. Envoi par LRAR à C+!!

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

Fais le nécessaire auprès de ta Banque pour éviter d'autres opérations pirates.

Tu peux également envoyer un courrier à Free pour leur interdire de donner tes infos bancaires à un tiers.

A+
1