Huissier ne vérifie pas vérité de la demande
criba
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour*
Le propriétaire, 92 ans, déclare ne pas jamais avoir reçu loyer, même après avoir reçu confirmation de sa banque que le loyer a été payé. Demande récupération d'une dette inexistente à un huissier, qui envoie partout notifications, sans vérifier si la réclamation est légitime. Quoi faire?
Merci
Le propriétaire, 92 ans, déclare ne pas jamais avoir reçu loyer, même après avoir reçu confirmation de sa banque que le loyer a été payé. Demande récupération d'une dette inexistente à un huissier, qui envoie partout notifications, sans vérifier si la réclamation est légitime. Quoi faire?
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Un huissier qui agit à la demande d'un particulier sans qu'il y ait eu une décision de justice au préalable n'a pas plus de pouvoir que le particulier par lequel il est mandaté !
La seule chose, c'est que ça impressionne davantage la personne mise en cause...
Contactez cet huissier et demandez lui les preuves de l'existence de la dette !
Comme il n'en a aucune, alors que vous possédez les preuves du contraire, il devrait cesser de vous importuner.
Cdt
Un huissier qui agit à la demande d'un particulier sans qu'il y ait eu une décision de justice au préalable n'a pas plus de pouvoir que le particulier par lequel il est mandaté !
La seule chose, c'est que ça impressionne davantage la personne mise en cause...
Contactez cet huissier et demandez lui les preuves de l'existence de la dette !
Comme il n'en a aucune, alors que vous possédez les preuves du contraire, il devrait cesser de vous importuner.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le propriétaire peu très bien faire délivrer un commandement de payer les loyers par un huissier,
puis même assigner son locataire devant le tribunal pour résiliation de bail pour non paiement, toujours par huissier.
l'huissier pourrait même pratiquer une saisie conservatoire.
et donc il interviens bien avec plus de pouvoir que le particulier...
et sans décision de justice
Mais, l'huissier n'est pas juge, il n'a ni la mission, ni les moyens de vérifier si son client dit la vérité.
si vous prévenez l'huissier, il pourra tout au plus conseiller son client, pour qu'il revoit sa demande.
A l'éventuelle audience, il suffira au locataire de se présenter avec toute les preuves de ses versements, et de demander a être indemnisé pour procédure abusive.