Taxe ordures ménagères
Résolu
Clavay
-
Modifié le 9 oct. 2018 à 13:48
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 oct. 2018 à 13:05
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 oct. 2018 à 13:01
9 oct. 2018 à 13:01
Bonjour,
Une taxe, ce n'est pas forcément le paiement d'un service de ramassage.
Cette taxe sert aussi à payer la déchetterie, le recyclage, le traitement et la gestion du dépôt.
Demandez un détail de l'utilisation de la taxe à votre centre des impôts et/ou à votre mairie.
Une taxe, ce n'est pas forcément le paiement d'un service de ramassage.
Cette taxe sert aussi à payer la déchetterie, le recyclage, le traitement et la gestion du dépôt.
Demandez un détail de l'utilisation de la taxe à votre centre des impôts et/ou à votre mairie.
djivi38
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9 oct. 2018 à 13:05
9 oct. 2018 à 13:05
bonjour,
Voici un extrait de mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) dans le cas des locations à usage d'habitation principale soumises à la loi du 6 juillet 1989 :
Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité.
Sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les logements situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement d'ordures.
• Exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)
• ATTENTION : ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance) et RS (redevance spéciale) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
https://www.cc-orb-jaur.fr/
Demandez des explications à votre centre des impôts.
Si vous n'avez pas à payer la TEOM réclamez un remboursement sur les 3 dernières années.
Cordialement.
Voici un extrait de mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) dans le cas des locations à usage d'habitation principale soumises à la loi du 6 juillet 1989 :
Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité.
Sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les logements situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement d'ordures.
• Exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)
• ATTENTION : ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance) et RS (redevance spéciale) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
https://www.cc-orb-jaur.fr/
Demandez des explications à votre centre des impôts.
Si vous n'avez pas à payer la TEOM réclamez un remboursement sur les 3 dernières années.
Cordialement.
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