Taxe ordures ménagères [Résolu]

Signaler
-
djivi38
Messages postés
32842
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2020
-
Bonjour

Je suis propriétaire depuis janvier 2018 d'une petite maison isolée près d'un hameau dans la Drôme et je reçois la taxe foncière aujourd'hui : 851 euros dont 238 de "taxe ordures ménagères".
Or il n'y a pas de ramassage d'ordures dans la commune, nous sommes contraints de nous en charger nous-mêmes, dans un dépôt collectif à six kilomètres.
A quoi correspond donc cette taxe qui en outre a augmenté de 1, 28% par rapport à 2017 ?

Merci pour votre information,
A voir également:

2 réponses

Messages postés
21800
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2020
8 239
Bonjour,
Une taxe, ce n'est pas forcément le paiement d'un service de ramassage.
Cette taxe sert aussi à payer la déchetterie, le recyclage, le traitement et la gestion du dépôt.
Demandez un détail de l'utilisation de la taxe à votre centre des impôts et/ou à votre mairie.
Messages postés
32842
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2020
7 602
bonjour,

Voici un extrait de mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) dans le cas des locations à usage d'habitation principale soumises à la loi du 6 juillet 1989 :

Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité.

Sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les logements situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement d'ordures.

Exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)


• ATTENTION : ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance) et RS (redevance spéciale) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
https://www.cc-orb-jaur.fr/

Demandez des explications à votre centre des impôts.
Si vous n'avez pas à payer la TEOM réclamez un remboursement sur les 3 dernières années.


Cordialement.
Dossier à la une