Taxe ordures ménagères
Résolu
Clavay
-
Modifié le 9 oct. 2018 à 13:48
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 oct. 2018 à 13:05
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 oct. 2018 à 13:05
A voir également:
- Taxe ordures ménagères
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
- Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires - Forum taxes locales
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
9 oct. 2018 à 13:01
9 oct. 2018 à 13:01
Bonjour,
Une taxe, ce n'est pas forcément le paiement d'un service de ramassage.
Cette taxe sert aussi à payer la déchetterie, le recyclage, le traitement et la gestion du dépôt.
Demandez un détail de l'utilisation de la taxe à votre centre des impôts et/ou à votre mairie.
Une taxe, ce n'est pas forcément le paiement d'un service de ramassage.
Cette taxe sert aussi à payer la déchetterie, le recyclage, le traitement et la gestion du dépôt.
Demandez un détail de l'utilisation de la taxe à votre centre des impôts et/ou à votre mairie.
djivi38
Messages postés
51308
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
15 116
9 oct. 2018 à 13:05
9 oct. 2018 à 13:05
bonjour,
Voici un extrait de mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) dans le cas des locations à usage d'habitation principale soumises à la loi du 6 juillet 1989 :
Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité.
Sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les logements situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement d'ordures.
• Exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)
• ATTENTION : ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance) et RS (redevance spéciale) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
https://www.cc-orb-jaur.fr/
Demandez des explications à votre centre des impôts.
Si vous n'avez pas à payer la TEOM réclamez un remboursement sur les 3 dernières années.
Cordialement.
Voici un extrait de mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) dans le cas des locations à usage d'habitation principale soumises à la loi du 6 juillet 1989 :
Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité.
Sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les logements situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement d'ordures.
• Exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)
• ATTENTION : ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance) et RS (redevance spéciale) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
https://www.cc-orb-jaur.fr/
Demandez des explications à votre centre des impôts.
Si vous n'avez pas à payer la TEOM réclamez un remboursement sur les 3 dernières années.
Cordialement.