Amende carte grise

Lele74 - 8 oct. 2018 à 22:11
 Utilisateur anonyme - 9 oct. 2018 à 17:08
Bonjour, le 12 aout j'ai acheté une voiture d'occasion sauf que depuis ba j'arrete pas de rater mon permis enfin bref ce que je voulais savoir c'est est ce que je vais avoir une amende pour retard lorsque que j'aurais enfin mon permis et que j'irais faire la carte grise vu que le délais de 1 mois est depasser ou pas du tout je vais juste payer le prix normal de la carte grise?

4 réponses

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
9 oct. 2018 à 09:02
Salut Lele74

En principe interdiction d'acheter, vendre pour un achat de véhicule sans permis de conduire, même un titulaire de la CG mineur ne pourra pas faire enregistrer la vente..
Certes il y a un délai afin afin de faire le changement de carte grise.

Même pour ceux qui gardant le véhicule plusieurs mois voir années sans faire le changement de CG l'administration ANTS ne se charge pas de verbaliser.

Pour ce véhicule dès que vous aurez le permis de conduire refaites avec le vendeur le certificat de cession en espérant qu'il n'a pas déclaré entre temps cette vente.
Cdt
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
9 oct. 2018 à 09:45
Bonjour,

"même un titulaire de la CG mineur ne pourra pas faire enregistrer la vente."

??? Pas tout compris...
Un mineur ne peut pas être titulaire d'un certificat d'immatriculation (une "carte grise") puisqu'il ne peut être titulaire du permis !

Cdt
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Utilisateur anonyme
9 oct. 2018 à 09:40
Bonjour,

Pas d'amende si pas de contrôle de police, par contre vous risquez d'avoir dépassé le délai du contrôle technique qui doit avoir moins de 6 mois pour refaire la carte grise à votre nom.
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hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 828
8 oct. 2018 à 22:30
Bonjour,

135 euros d'amende.

CB
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Bonjour

Faux... aucune verbalisation même si la CG est faite 2 ans après ! En revanche en cas de contrôle de police..
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hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 828
9 oct. 2018 à 16:26
C'est bien ce que j'ai écrit, donc c'est votre réponse qui est fausse.

CB
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Utilisateur anonyme > hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024
9 oct. 2018 à 17:08
C'est bien ce que j'ai écrit

Où ?
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Ah ! vous avez dû l'écrire sur votre main alors ! Quand on a tort on s'abstient !

Cdlt
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hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 828
9 oct. 2018 à 16:53
Si vous n'avez que cela à écrire, vos conseils vous pouvez vous les appliquer à vous même avant de demander aux autres de le faire.
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
9 oct. 2018 à 10:21
Salut gt.55

Pendant un certain temps des automobilistes faisaient les cartes d'immatriculation au nom d'un mineur (afin de ne pas régler les PV) ou d'une personne n'ayant pas le permis de conduire.
Depuis l'an dernier ces personnes ayant fait ce choix (mineur ou sans permis de conduire) doivent faire modifier les cartes d'immatriculation à une titulaire du permis.
Si demande de cession CG au nom d'un mineur ou d'une personne sans permis la cession ne sera pas acceptée, il faudra faire la démarche de changement de titulaire ayant un permis de conduire.

Est-ce plus clair à présent.
A+
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
9 oct. 2018 à 13:50
Avec cette précision, c'est parfait...

;-)
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