Amende carte grise
Lele74
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, le 12 aout j'ai acheté une voiture d'occasion sauf que depuis ba j'arrete pas de rater mon permis enfin bref ce que je voulais savoir c'est est ce que je vais avoir une amende pour retard lorsque que j'aurais enfin mon permis et que j'irais faire la carte grise vu que le délais de 1 mois est depasser ou pas du tout je vais juste payer le prix normal de la carte grise?
4 réponses
Salut Lele74
En principe interdiction d'acheter, vendre pour un achat de véhicule sans permis de conduire, même un titulaire de la CG mineur ne pourra pas faire enregistrer la vente..
Certes il y a un délai afin afin de faire le changement de carte grise.
Même pour ceux qui gardant le véhicule plusieurs mois voir années sans faire le changement de CG l'administration ANTS ne se charge pas de verbaliser.
Pour ce véhicule dès que vous aurez le permis de conduire refaites avec le vendeur le certificat de cession en espérant qu'il n'a pas déclaré entre temps cette vente.
Cdt
En principe interdiction d'acheter, vendre pour un achat de véhicule sans permis de conduire, même un titulaire de la CG mineur ne pourra pas faire enregistrer la vente..
Certes il y a un délai afin afin de faire le changement de carte grise.
Même pour ceux qui gardant le véhicule plusieurs mois voir années sans faire le changement de CG l'administration ANTS ne se charge pas de verbaliser.
Pour ce véhicule dès que vous aurez le permis de conduire refaites avec le vendeur le certificat de cession en espérant qu'il n'a pas déclaré entre temps cette vente.
Cdt
Bonjour,
Pas d'amende si pas de contrôle de police, par contre vous risquez d'avoir dépassé le délai du contrôle technique qui doit avoir moins de 6 mois pour refaire la carte grise à votre nom.
Pas d'amende si pas de contrôle de police, par contre vous risquez d'avoir dépassé le délai du contrôle technique qui doit avoir moins de 6 mois pour refaire la carte grise à votre nom.
Salut gt.55
Pendant un certain temps des automobilistes faisaient les cartes d'immatriculation au nom d'un mineur (afin de ne pas régler les PV) ou d'une personne n'ayant pas le permis de conduire.
Depuis l'an dernier ces personnes ayant fait ce choix (mineur ou sans permis de conduire) doivent faire modifier les cartes d'immatriculation à une titulaire du permis.
Si demande de cession CG au nom d'un mineur ou d'une personne sans permis la cession ne sera pas acceptée, il faudra faire la démarche de changement de titulaire ayant un permis de conduire.
Est-ce plus clair à présent.
A+
Pendant un certain temps des automobilistes faisaient les cartes d'immatriculation au nom d'un mineur (afin de ne pas régler les PV) ou d'une personne n'ayant pas le permis de conduire.
Depuis l'an dernier ces personnes ayant fait ce choix (mineur ou sans permis de conduire) doivent faire modifier les cartes d'immatriculation à une titulaire du permis.
Si demande de cession CG au nom d'un mineur ou d'une personne sans permis la cession ne sera pas acceptée, il faudra faire la démarche de changement de titulaire ayant un permis de conduire.
Est-ce plus clair à présent.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"même un titulaire de la CG mineur ne pourra pas faire enregistrer la vente."
??? Pas tout compris...
Un mineur ne peut pas être titulaire d'un certificat d'immatriculation (une "carte grise") puisqu'il ne peut être titulaire du permis !
Cdt