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Logement de fonction. Innocupe

K.Roche - 8 oct. 2018 à 14:39
 K.Roche - 8 oct. 2018 à 17:02
Bonjour,
Notre salarié n occupe plus son logement de fonction depuis maintenant plus de 3 mois comment peut on le récupérer pour l attribuer à un autre salarié ds le besoin
Cordialement k roche

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gaston
8 oct. 2018 à 16:03
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/louer-un-logement-de-fonction/a4834/le-contenu-du-contrat-de-location-dun-logement-de-fonction
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K.Roche
8 oct. 2018 à 16:15
J il oublie que cette salarié est en arrêt pour dépression et à déménager. Elle ne compte pas revenir, le logement est innovupe aucune consommation d eau et elle a baissé le contrat d EDF au minimum
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Réponse 2 / 3
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
8 oct. 2018 à 16:51
Bonjour
Un logement de fonction est un avantage en nature qui fait partie de la rémunération de l'employé. Si vous voulez le récupérer vous devrez lui proposer un avenant au contrat de travail et un complément de salaire équivalent.
Comment savez-vous qu'il ne consomme pas d'eau et surtout qu'il a changé son contrat d'électricité ?
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Réponse 3 / 3
K.Roche
8 oct. 2018 à 17:02
C est elle même qui nous a informé pour EDF et l eau les compteurs st accessibles à ts le monde
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