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3 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/louer-un-logement-de-fonction/a4834/le-contenu-du-contrat-de-location-dun-logement-de-fonction
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GKLONE
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8 oct. 2018 à 16:51
8 oct. 2018 à 16:51
Bonjour
Un logement de fonction est un avantage en nature qui fait partie de la rémunération de l'employé. Si vous voulez le récupérer vous devrez lui proposer un avenant au contrat de travail et un complément de salaire équivalent.
Comment savez-vous qu'il ne consomme pas d'eau et surtout qu'il a changé son contrat d'électricité ?
Un logement de fonction est un avantage en nature qui fait partie de la rémunération de l'employé. Si vous voulez le récupérer vous devrez lui proposer un avenant au contrat de travail et un complément de salaire équivalent.
Comment savez-vous qu'il ne consomme pas d'eau et surtout qu'il a changé son contrat d'électricité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2018 à 16:15