Quittance ou bail?
Bonjour,
Sur notre palier, jouxtant notre appartement, se trouve un local (anciens wc communs). L'ancienne locataire l'utilisait et a continué de l'occuper lorsqu'elle a emménagé à l'étage au dessus.
Notre quittance de loyer comporte 3 lots: n°31 appartement, 32 wc, 30 cave. Ce local apparaît donc sur notre quittance de loyer (tous les mois depuis 3 ans)mais pas sur notre contrat de location.
L'agence nous soutient qu'il ne s'agit pas de ce local mais des toilettes à l'intérieur de notre appartement...
Aujourd'hui, l'ancienne locataire est partie et nous voudrions savoir si nous pouvions le récupérer.
Sur notre palier, jouxtant notre appartement, se trouve un local (anciens wc communs). L'ancienne locataire l'utilisait et a continué de l'occuper lorsqu'elle a emménagé à l'étage au dessus.
Notre quittance de loyer comporte 3 lots: n°31 appartement, 32 wc, 30 cave. Ce local apparaît donc sur notre quittance de loyer (tous les mois depuis 3 ans)mais pas sur notre contrat de location.
L'agence nous soutient qu'il ne s'agit pas de ce local mais des toilettes à l'intérieur de notre appartement...
Aujourd'hui, l'ancienne locataire est partie et nous voudrions savoir si nous pouvions le récupérer.
2 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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7 oct. 2018 à 20:18
7 oct. 2018 à 20:18
bonjour,
un WC à l'intérieur d'un logement ne fait pas l'objet d'un lot séparé !! L'agence vous balade !!!
un WC à l'intérieur d'un logement ne fait pas l'objet d'un lot séparé !! L'agence vous balade !!!
Utilisateur anonyme
7 oct. 2018 à 22:18
7 oct. 2018 à 22:18
Bonjour,
Les numéros de lots sont ceux du règlement de copropriété. Procurez vous ce document pour vérifier vos droits.
Les numéros de lots sont ceux du règlement de copropriété. Procurez vous ce document pour vérifier vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2018 à 20:26
C'est pourquoi je voudrais savoir si je suis en droit de réclamer ce local même s'il n'apparaît pas sur notre contrat de location.
Merci pour votre réponse! Je ne suis donc pas la seule à trouver cette réponse de l'agence aberrante !