Contrat de location à usage d'habitation
ZEUCHDU59
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ZEUCHDU59 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2018 - 7 oct. 2018 à 11:58
ZEUCHDU59 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2018 - 7 oct. 2018 à 11:58
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maylin27
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7 oct. 2018 à 09:35
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bonjour,
quel type d activité ?
A vous lire
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A vous lire
GKLONE
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3 mai 2023
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7 oct. 2018 à 10:06
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Bonjour
Si c'est une copropriété relisez le règlement de copropriété, il indique certainement les destinations autorisées ou interdites.
Si c'est une copropriété relisez le règlement de copropriété, il indique certainement les destinations autorisées ou interdites.
ZEUCHDU59
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7 oct. 2018 à 11:02
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Bonjour
Nous sommes locataires pas propriétaires
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7 oct. 2018 à 11:06
7 oct. 2018 à 11:06
Et alors ? Ça ne vous empêche pas de lire le règlement de copropriété que votre propriétaire a dû vous remettre avec le bail ?
ZEUCHDU59
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7 oct. 2018 à 11:41
7 oct. 2018 à 11:41
Je n'ai qu' un contrat de location et une notice d information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale .Arrêté du 29 mai 2015
Désolée mais je n'ai rien d'autre?
Désolée mais je n'ai rien d'autre?
GKLONE
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ZEUCHDU59
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Modifié le 7 oct. 2018 à 11:48
Modifié le 7 oct. 2018 à 11:48
Eh bien réclamez une copie du RC à votre bailleur ; vous pouvez aussi l'obtenir après du service de la publicité foncière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
ZEUCHDU59
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7 oct. 2018 à 11:58
7 oct. 2018 à 11:58
Je vous remercie pour votre aide ,je reviens vers vous dés que j'ai ce document.
Bon dimanche
Bon dimanche
7 oct. 2018 à 10:59
Merci