Contrat de location à usage d'habitation

ZEUCHDU59 Messages postés 5 Statut Membre -  
ZEUCHDU59 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Dans un immeuble de 4 appartements peut il y avoir des contrats de location différents?
Sur mon contrat il est bien spécifié "usage d'habitation" le locataire du dessus exerce lui une activité commerciale au sein de son logement.
Merci de votre aide

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour,
    quel type d activité ?

    A vous lire
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    1. ZEUCHDU59 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Salon d' esthétique à domicile
      Merci
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  2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour
    Si c'est une copropriété relisez le règlement de copropriété, il indique certainement les destinations autorisées ou interdites.
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    1. ZEUCHDU59 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour
      Nous sommes locataires pas propriétaires
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      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503 > ZEUCHDU59 Messages postés 5 Statut Membre
         
        Et alors ? Ça ne vous empêche pas de lire le règlement de copropriété que votre propriétaire a dû vous remettre avec le bail ?
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    2. ZEUCHDU59 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je n'ai qu' un contrat de location et une notice d information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale .Arrêté du 29 mai 2015
      Désolée mais je n'ai rien d'autre?
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      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503 > ZEUCHDU59 Messages postés 5 Statut Membre
         
        Eh bien réclamez une copie du RC à votre bailleur ; vous pouvez aussi l'obtenir après du service de la publicité foncière.

        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589
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    3. ZEUCHDU59 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je vous remercie pour votre aide ,je reviens vers vous dés que j'ai ce document.
      Bon dimanche
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