Remboursements frais kilomètriques

Paula - Modifié le 6 oct. 2018 à 08:46
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 6 oct. 2018 à 18:27
Bonjour,

Je travaille en tant que professeur des écoles dans un établissement scolaire privé sous contrat simple qui envoie des enseignants au domicile d'enfants en situation de handicap. J'utilise ma voiture personnelle pour faire les trajets entre les différents domiciles de mes élèves. Il est impossible d'utiliser les transports en commun et je fais en moyenne 100 km par jour. Mon employeur a un barème de 0,08 centimes par km pour rembourser nos frais de déplacement, ce qui bien entendu ne rembourse pas la totalité des frais de déplacement.
Ma question est la suivante:
Est ce légal qu'un employeur fixe lui même le barème de remboursement des frais de remboursement kilométriques ou existe-t-il un barème minimum ?

Rien n'est stipulé sur mon contrat de travail, ni dans la convention collective concernant ce point.
En vous remerciant pour votre réponse.

2 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
6 oct. 2018 à 10:10
les indemnités de remboursement couvrent
les frais de carburant
les frais d'usure et d'entretien + dépenses pneus
la prime d'assurance annuelle (avez vous fait le nécessaire auprès de votre assurance pour être couvert en cas d'accident ?)

faites le compte et voyez a peu près ce que cela vous coûte au km


aucune obligation pour l'employeur d'appliquer le barème fiscal .. mais O.O8 c'est vraiment ridicule !
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Merci pour cette réponse mais j'aimerais savoir s'il y a une obligation LEGALE pour l'employeur de rembourser les frais de déplacement quand on est obligé d'utiliser son véhicule personnel pour faire des interventions à domicile , incluant tout ce que qui a été cité et si oui, y a t-il un barème minimum ?
Le souci principal étant que l'employeur nous dit que nous ne devons pas nous plaindre car il n'est pas dans l'obligation de nous rembourser et que cette prise en charge de 0,08 centimes par km est une faveur de sa part ...
Pour l'assurance , l'employeur accepte de prendre en charge le supplément "déplacements professionnels " de certaines assurances mais mon assurance les inclue automatiquement dans son contrat donc pas de remboursement pour moi.

Merci pour vos réponses
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
6 oct. 2018 à 18:27
l'employeur est obligé de rembourser les frais mais comme dit pas d'obligation d'appliquer le barème ...

voir votre convention collective si elle parle d'un barème ...
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