Absence de décennale maçon
Derf46
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur la situation que je rencontre.
En 2012, j'ai fait construire ma maison. Pour cela, je suis passé par un architecte à qui j'avais confié la mission complète (élaboration du projet, sélection des entreprises, suivi du chantier, etc).
Or, après réception des travaux, il est apparu que le maçon a travaillé sans assurance décennale valide.
L'architecte avait, de son côté, une assurance décennale valide.
Pour ma part, je n'ai pas souscrit d'assurance dommages ouvrage.
Ma question est la suivante :
Dans cette situation, si je décidais de vendre ma maison avant le terme des dix ans, quelles pourraient être les conséquences pour moi ? Est-ce que l'architecte serait désigné responsable en cas de désordre d'ordre décennal imputable à la maçonnerie ? Ou bien serait-ce de ma responsabilité ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'aimerais avoir votre avis sur la situation que je rencontre.
En 2012, j'ai fait construire ma maison. Pour cela, je suis passé par un architecte à qui j'avais confié la mission complète (élaboration du projet, sélection des entreprises, suivi du chantier, etc).
Or, après réception des travaux, il est apparu que le maçon a travaillé sans assurance décennale valide.
L'architecte avait, de son côté, une assurance décennale valide.
Pour ma part, je n'ai pas souscrit d'assurance dommages ouvrage.
Ma question est la suivante :
Dans cette situation, si je décidais de vendre ma maison avant le terme des dix ans, quelles pourraient être les conséquences pour moi ? Est-ce que l'architecte serait désigné responsable en cas de désordre d'ordre décennal imputable à la maçonnerie ? Ou bien serait-ce de ma responsabilité ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
1/ Pour la DO c'est de votre responsabilité. Donc aucun recours.
2/ Pour l'absence de la garantie décennale, vous auriez un recours contre l'architecte qui a commis une faute en ne vérifiant pas l'assurance du constructeur, alors qu'il avait la charge de la sélection des entreprises.Mais ce ne sera pas sur le fondement d'un désordre dont il ne peut être responsable, mais sur le fondement de l'absence d'assurance du maçon.
Voilà ce qu'il en est pour vous. tout cela sera mentionné dans l'acte d'acquisition. Mais il est certain que l'acquéreur négociera le prix de vente en tenant compte de cette situation.
Il ,ne faut pas non plus oublier qu'en cas de désordre vous seriez également assigné car vous êtes assimilé à un constructeur.
1/ Pour la DO c'est de votre responsabilité. Donc aucun recours.
2/ Pour l'absence de la garantie décennale, vous auriez un recours contre l'architecte qui a commis une faute en ne vérifiant pas l'assurance du constructeur, alors qu'il avait la charge de la sélection des entreprises.Mais ce ne sera pas sur le fondement d'un désordre dont il ne peut être responsable, mais sur le fondement de l'absence d'assurance du maçon.
Voilà ce qu'il en est pour vous. tout cela sera mentionné dans l'acte d'acquisition. Mais il est certain que l'acquéreur négociera le prix de vente en tenant compte de cette situation.
Il ,ne faut pas non plus oublier qu'en cas de désordre vous seriez également assigné car vous êtes assimilé à un constructeur.
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