Amende dans le tram
Alex
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils a pris le tram et c rendu compte une fois le tram en route que sa carte d'abonnement annuelle n'était pas dans son sac. Du coup il a pris une amende. Peut-il la contester sachant qu il a un abonnement à l'année ?
Mon fils a pris le tram et c rendu compte une fois le tram en route que sa carte d'abonnement annuelle n'était pas dans son sac. Du coup il a pris une amende. Peut-il la contester sachant qu il a un abonnement à l'année ?
1 réponse
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Bonjour
Peut-il la contester
On peut toujours tout contester.. La décision finale reste au bon vouloir de l'Organisme concerné..
Mais - entre nous- tout voyageur doit être en possession (= sur lui, présentable à toute réquisition..) d'un titre de transport valide. La Carte restée au vestiaire n'est pas un motif légal permettant d'éviter la prune.
Tenter la négociation, sait on jamais..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...