Amende dans le tram
Alex
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3 oct. 2018 à 21:17
Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 - 3 oct. 2018 à 21:33
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Afrikarnak
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3 oct. 2018 à 21:33
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Bonjour
Peut-il la contester
On peut toujours tout contester.. La décision finale reste au bon vouloir de l'Organisme concerné..
Mais - entre nous- tout voyageur doit être en possession (= sur lui, présentable à toute réquisition..) d'un titre de transport valide. La Carte restée au vestiaire n'est pas un motif légal permettant d'éviter la prune.
Tenter la négociation, sait on jamais..
A+
Peut-il la contester
On peut toujours tout contester.. La décision finale reste au bon vouloir de l'Organisme concerné..
Mais - entre nous- tout voyageur doit être en possession (= sur lui, présentable à toute réquisition..) d'un titre de transport valide. La Carte restée au vestiaire n'est pas un motif légal permettant d'éviter la prune.
Tenter la négociation, sait on jamais..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...