Location meublée et facturation edf eau

Bber - 3 oct. 2018 à 13:29 - Dernière réponse :  marc
- 3 oct. 2018 à 15:22
Bonjour,
je suis propriétaire d'un studio que j'ai mis en location meublée à l'année.
Les compteurs électriques et eau sont à mon nom, et nous avons précisé sur le bail que le locataire devra s'acquitter de cette charge à présentation des factures. Le locataire m'a demandé de règler 50€/mois en plus de son loyer à titre de provision sur les charges edf-eau.
Or cette somme n'est pas suffisante au regard des factures correspondantes aux consommations et le locataire prétend ne pas être en mesure de me régler la différence. je souhaiterais mettre fin à ce bail qui commence à me coûter de l'argent mais ne sais pas comment m'y prendre, mon locataire étant âgé et malade. Merci de bien vouloir me conseiller.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
anemonedemer 8973 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 14:11
2
Merci
Bonjour,
Votre bail n'est pas conforme.
Soit c'est une provision pour charges et vous devez une régularisation ANNUELLE sur justificatifs, et il est interdit de revendre de l'électricité !
Soit c'est un forfait et c'est écrit dans le bail et c'est tout compris et vous ne pouvez rien demander en plus.

Le mieux dans votre cas c'est de vous mettre en conformité avec la loi :
lui dire de souscrire son propre abonnement d'électricité et d'eau ! Après il se débrouillera avec les fournisseurs.

Si il a plus de 65 ans et pas vous... il va être difficile de lui donner congé.
C'est l'âge et les ressources qui comptent, pas la maladie.
lire sur "locataire protégé" ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Merci anemonedemer 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13316 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
bonjour, Oui, le mieux est de lui dire de prendre les compteurs à son nom, car avec un simple forfait, il dépasse comme il veut. Il pourrait au moins faire attention, mais pour que ce soit équitable pour tout le monde, vous lui dites que vous allez résilier les abonnements et qu'il n'a qu'à les reprendre aussitôt, et ainsi il contrôlera mieux les dépenses car on ne lui fera pas de cadeau.

Le fait d'être âgé ou malade ne donne pas le droit d'abuser.

S'il y a du chauffage électrique dans la conso électrique, ça peut chiffrer vite.
Commenter la réponse de marc
Dossier à la une