Résiliation Contrat de Bail

Question

Bonjour, 

J’ai effectué un contrat de bail de 3 ans pour un studio, le 28 août 2018. En effet j’ai du m’installer dans la ville de Caen (je suis originaire de Paris) pour mes études de Licence de droit. 

Cependant, il se peut qu’à la fin de ma première année, je reparte sur Paris. 

Mais comme je l’ai évoqué précédemment, j’ai signé un contrat de bail pour 3 ans.

Je voudrais savoir s’il est possible que je puisse résilier mon contrat avant 3 ans ?

Y a-t-il des risques de pénalité ?

Puis-je justifier mon départ avec un changement d’université  ?

Ps : je n’ai pas encore reçu de confirmation mais j’ai fait une demande de bourse et une demande d’APL.

Je vous remercie par avance.

Komar · Answer

Bonjour,

Vous êtes étudiant donc ne le savez pas, mais oui, en effet, il est bien entendu possible de partir avant la fin du bail (vous imaginez bien, sinon tout le monde serait  bloqué dans ses projets en France !) :)

Il vous suffit d'envoyer une lettre de congé avec préavis de 1 mois si meublé / 3 mois si vide.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Un locataire peut partir à tout moment avec un préavis. (Les 3 ans bloquent le bailleur pas le locataire.)
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

djivi38 · Answer

bonjour, un locataire peut donner son congé << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) et sans avoir à se justifier (sauf pour les cas de préavis réduit à 1 mois, mais Caen n'est pas en zone tendue et un changement de fac n'est pas un motif de préavis réduit => donc, pas de justification à faire valoir). https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/ Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 Le préavis démarrera, de date à date, à la réception de la notification de votre congé, pour se terminer, de date à date aussi, 1 ou 3 mois plus tard. Location meublée : préavis de 1 mois Location nue : préavis de 3 mois. https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407620-donner-son-preavis-de-depart-logement-location/ Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis. Dans ce dernier cas, le locataire sortant doit loyer & charges jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (au locataire sortant de se renseigner sur une éventuelle nouvelle location de son ancien logement après son départ). Quand vous ferez l'EDLS (État Des Lieux Sortant) avec votre bailleur/agence, pensez : - à récupérer impérativement votre exemplaire papier dès toutes les signatures apposées et AVANT de quitter le logement, - OU à faire transférer l'EDLS électronique sur un de vos supports numériques dès les signatures apposées et avant de quitter le logement. cdt.

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