Sujet Précédent Sujet Suivant

Transformer curatelle en habilitation familiale

Enea74 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 2 oct. 2018 à 17:30
LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   - 16 janv. 2019 à 09:57
Bonjour,
mon fils ,adulte handicapé ,est actuellement sous curatelle renforcée (son curateur étant son grand père ). Nous avons eu connaissance d'une nouvelle mesure de protection à savoir l'habilitation familiale qui nous parait beaucoup simple.Est-ce qu'il est possible de transformer la curatelle en habilitation familiale? Quelles sont les démarches à entreprendre ?Merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   84
16 janv. 2019 à 09:57
Chère Madame,
La démarche est similaire à la demande d'ouverture d'une curatelle mais :
1/ nécessite une situation d'harmonie familiale
2/ votre fils ne sera plus assisté mais représenté ce qui est très différent
Il existe à cet effet un document cerfa à remplir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50473
Vous devez joindre à votre demande un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République.
Sincères salutations
0

Discussions similaires

Transformer residence locative en résidence principale
Boudhator -
Boudhator -

10 réponses
Médiation familiale: désaccord choix médiateur
Bobinette18 -
Bobinette18_29 -

2 réponses
Changer une Peugeot 208 société en 5 places
Lili4838 -
Lili4838 -

2 réponses
Requalifier T2 en T3
JGIN31 -
Valenchantée -

19 réponses
demande de nationalité française
lama200 -
Ben -

2 réponses